la CCF s'installe...
Voici obtenu sur le Blog de citoyens à Bambecque, l'invitation à la séance de mise en place de la Communauté de Communes des Flandres. Pour rappel, l'équipe minoritaire "une nouvelle Ere pour Hondschoote n'a pas pu avoir de siège et je ne peux pas vous dire le projet que porteront les élus majoritaire. Pourtant la CCF prend part de façon importante à la vie quotidienne des Hondschootois... C'est à travers lui notamment qu'on délégue des représentants pour le SIROM qui participe à la folie FLAMOVAL...
La séance communautaire, comme le conseil municipal est publique !
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion d'installation du Conseil Communautaire
qui se tiendra à la Communauté de Communes de Flandre, Salle Michel FIGOUREUX :
MARDI 15 AVRIL 2008 A 17 H 00
- Ouverture de la séance, appel et installation des nouveaux délégués par le Président sortant.
Ordre du Jour
I - Election du Président sous la présidence du doyen d'âge
II - Fixation du nombre de membres du bureau
Antérieurement, 1 Président, 5 Vice-Présidents, 3 membres du bureau
III - Election des Vice-Présidents et des membres du bureau
IV - Composition de la commission d'appel d'offres - Le Président assisté de 5 membres -
Désignation des suppléants
V - Création de commissions en application de l'article L.2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, composées uniquement de Conseillers Communautaires.(Pour mémoire
les anciennes commissions)
Commission Finances
Commission Affaires Economiques
Commission Travaux - Voirie
Commission Environnement
Commission Services aux personnes
Commission Communication
Commission extra communautaire : Commission Karyole Feest
VII - Fixation des indemnités au Président et Vice-Présidents à compter du jour de l'élection
VIII - Désignation de délégués à des structures extérieures
- Statut de collectivité territoriale
* Syndicat mixte SIROM - 19 délégués titulaires et suppléants
* Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Flandre
DUNKERQUE
3 Titulaires - 3 suppléants
- Statut associatif
· Pays des moulins - 12 délégués dont 3 sièges au conseil d'administration
· Office de Tourisme du Pays du Lin - 9 membres (La Communauté de Communes
de Flandre veille à assurer la représentativité des 9 communes)
· AGUR - 1 délégué au conseil d'administration
4 représentants en plus du président qui est membre de droit
· SPPI - 1 titulaire et 1 suppléant
· CLSPD - 2 délégués par commune
· PACT - 1 titulaire et 1 suppléant
IX - Election des délégués de la Communauté de Communes de Flandre en substitution des
communes
- UXEM au SIAN, en matière d'Eaux Usées - Réseaux collectifs
1 délégué (qui prendra part au vote des membres du Comité du SIAN de l'Arrondissement)
X - Délégation de missions complémentaires en application des Articles L-2122-21, L-2122-21-1,
L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, au Président du Conseil Communautaire.
XI - Questions diverses
Vous trouverez ci-joint une note de présentation ainsi que les statuts de la Communauté
de Communes de Flandre.
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Président de la Communauté de Communes de Flandre,
JP. CATRY
La séance communautaire, comme le conseil municipal est publique !
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion d'installation du Conseil Communautaire
qui se tiendra à la Communauté de Communes de Flandre, Salle Michel FIGOUREUX :
MARDI 15 AVRIL 2008 A 17 H 00
- Ouverture de la séance, appel et installation des nouveaux délégués par le Président sortant.
Ordre du Jour
I - Election du Président sous la présidence du doyen d'âge
II - Fixation du nombre de membres du bureau
Antérieurement, 1 Président, 5 Vice-Présidents, 3 membres du bureau
III - Election des Vice-Présidents et des membres du bureau
IV - Composition de la commission d'appel d'offres - Le Président assisté de 5 membres -
Désignation des suppléants
V - Création de commissions en application de l'article L.2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, composées uniquement de Conseillers Communautaires.(Pour mémoire
les anciennes commissions)
Commission Finances
Commission Affaires Economiques
Commission Travaux - Voirie
Commission Environnement
Commission Services aux personnes
Commission Communication
Commission extra communautaire : Commission Karyole Feest
VII - Fixation des indemnités au Président et Vice-Présidents à compter du jour de l'élection
VIII - Désignation de délégués à des structures extérieures
- Statut de collectivité territoriale
* Syndicat mixte SIROM - 19 délégués titulaires et suppléants
* Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Flandre
DUNKERQUE
3 Titulaires - 3 suppléants
- Statut associatif
· Pays des moulins - 12 délégués dont 3 sièges au conseil d'administration
· Office de Tourisme du Pays du Lin - 9 membres (La Communauté de Communes
de Flandre veille à assurer la représentativité des 9 communes)
· AGUR - 1 délégué au conseil d'administration
4 représentants en plus du président qui est membre de droit
· SPPI - 1 titulaire et 1 suppléant
· CLSPD - 2 délégués par commune
· PACT - 1 titulaire et 1 suppléant
IX - Election des délégués de la Communauté de Communes de Flandre en substitution des
communes
- UXEM au SIAN, en matière d'Eaux Usées - Réseaux collectifs
1 délégué (qui prendra part au vote des membres du Comité du SIAN de l'Arrondissement)
X - Délégation de missions complémentaires en application des Articles L-2122-21, L-2122-21-1,
L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, au Président du Conseil Communautaire.
XI - Questions diverses
Vous trouverez ci-joint une note de présentation ainsi que les statuts de la Communauté
de Communes de Flandre.
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Président de la Communauté de Communes de Flandre,
JP. CATRY
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