Flamoval : argumentaire des Verts Flandre acte 1

Publié le 7 décembre 2007 par Arnaud

Le changement climatique est devenu en peu d’années un déterminant essentiel des politiques publiques. Une enquête publique est ouverte ce mois de décembre sur la construction d’un incinérateur près de Arques, dénommé Flamoval. Il était donc intéressant de comprendre si une infrastructure aussi importante a un impact sur le changement climatique.

Principales conclusions

En se basant sur les données publiées par le Maître d’Ouvrage, l’incinérateur proposé est largement surdimensionné, d’un facteur 1,5 à 2. Ceci est lié à une sous-estimation des taux possibles de recyclage à l’horizon de dix ans, et surtout à une estimation figée des tonnages d’ordures ménagères produites à l’horizon de fonctionnement de l’ouvrage. Cet écart important pose un risque pour les contribuables, mais surtout il représente une menace pour des politiques de recyclage ambitieuses, nécessaires pour lutter contre les changements climatiques. Enfin, l’équipement proposé n’a pas les performances que l’on peut attendre d’un tel investissement, puisqu’il ne valorise pas la chaleur.

Les ordures ménagères à collecter pour l’incinérateur par le Syndicat Mixte Flandres Morinie (SMFM) représentent une zone bien plus importante que les communes couvertes par l’enquête publique. Les citoyens concernés -Bergues, Hondschoote, Cassel, Merville, Laventie, Hazebrouck, Saint-Omer, Aires, Fauquembergues…- ne réalisent probablement pas que ce projet va limiter à l’avenir les possibilités du recyclage dans leurs communes.

Aurons nous à payer des taxes carbone ?

Une seule allusion au Protocole de Kyoto et aux engagements de la France et de l’Europe a été publiée par le Maître d’Ouvrage, dans une lettre d’information datée de septembre 20052. De façon étonnante, aucune étude n’est en effet citée qui montrerait les impacts sur les gaz à effet de serre de la politique d’incinération ou les politiques menées jusqu’à présent.

Le texte ne s’intéresse qu’à une seule chose : aurons nous à payer des taxes ou des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour faire fonctionner l’incinérateur ? La réponse semble rassurante : Nous n’aurons rien à payer, il se pourrait même que cet équipement nous rapporte de l’argent.

En premier lieu, ce texte est mal rédigé et souvent faux4. Plus grave, il induit en erreur les élus et les citoyens en laissant entendre que l’incinérateur recevra gratuitement des quotas lui permettant d’émettre des émissions de gaz à effet de serre. En réalité, les quotas d’émission sont en cours d’allocation pour la prochaine période ce qui en effet met Flamoval à l’abri… pour ses deux premières années de fonctionnement. Par la suite, rien n’est écrit. La seule certitude, c’est que l’allocation de quotas pour les périodes qui suivront sera décroissante, conformément aux engagements de la France et de l’Union Européenne.

Le plus probable c’est que les quotas d’émissions de la période suivante seront alloués non pas par l’Etat mais au niveau de l’Union Européenne après négociation. Même si la France conservait sa prérogative de choix des allocations –ce qui a posé de graves problèmes lors des deux plans d’allocation précédents5- le total de ces quotas suivra les engagements de réduction des émissions du pays, soit au moins 20% de réduction en 2020. De plus, la position constante du Ministère des Finances, désormais soutenu par la Commission Européenne, est de proposer une part significative de ces quotas aux enchères publiques7. Il faudra donc payer.

la suite demain...