taxe professionnelle... retour sur la solution donnée

Les ministres de l'économie Christine Lagarde et de l'intérieure Michèle Alliot-Marie ont lancé vendredi 10 avril un atelier de travail sur la fiscalité locale dans lequel prendront part les élus représentant les collectivités locales. L'atelier vise à trouver des moyens de compenser la suppression partielle de la taxe professionnelle.

Le gouvernement a proposé de transférer aux collectivités certaines ressources fiscales actuellement perçues par l'Etat. Parmi celles-ci, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Mais la taxe carbone n'a pas été «évoquée», confie-t-on dans l'entourage de Christine Lagarde.

Annoncée par le chef de l'Etat début février, la suppression de la taxe professionnelle aurait dû être effective à partir de 2010. Pour sa part, le gouvernement a proposé deux dégrèvements successifs en 2010 et 2011.

Nicolas Sarkozy avait émis la piste de la taxe carbone comme moyen de compenser la suppression de la taxe professionnelle lors de son allocution télévisée ainsi que lors de son discours de clôture du Grenelle de l'environnement. Il avait alors envisagé «la création d'une taxe 'climat-énergie' en contrepartie d'un allégement de la taxation du travail».

source : journal de l'environnement