prud'homal...

Chaque électeur est inscrit au sein d'un collège (collège employeur ou collège salarié) et dans une section (industrie, commerce, agriculture, activités diverses ou encadrement) correspondant à son activité principale.

Le scrutin prud'homal a lieu le 3 décembre 2008.

Chaque électeur est inscrit au sein d'un collège (collège employeur ou collège salarié) et dans une section (industrie, commerce, agriculture, activités diverses ou encadrement) correspondant à son activité principale (en général déterminée par le code APE de son employeur).

Les électeurs sont inscrits dans une commune d'inscription qui correspond :

• A la commune d'implantation de leur établissement employeur pour les électeurs d'entreprise.
• A la commune d'implantation du siège social de leur entreprise pour un certain nombre de salariés travaillant en dehors de tout établissement ou domiciliés à l'étranger (à l'exception des VRP).
• A la commune de leur domicile pour les demandeurs d'emploi, les employeurs et salariés à domicile et les VRP.

Les électeurs ont été répartis dans les différents bureaux de vote de telle sorte que l'électeur qui vote sur son temps de travail puisse voter au plus près de son lieu d'activité.

Adresse et horaires d'ouverture des bureaux de vote sont définis par arrêté préfectoral daté du 27 juin 2008. Ces informations figurent sur les cartes d'électeur.

Le scrutin physique, ou vote à l'urne, est défini dans le code du travail dans les articles D.1441-103 et suivants.

Il a lieu mercredi 3 décembre 2008 dans le bureau de vote mentionné sur la carte d'électeur. Les bureaux de vote sont spécifiques à chacun des 2 collèges, mais peuvent accueillir plusieurs sections.

Comme pour les élections politiques chaque bureau de vote est présidé par un président de bureau, assisté d'au moins 2 assesseurs et d'un secrétaire.

Source : http://www.prudhommes.gouv.fr/Comment-voter.html

Il est vrai que cette élection n'est pas simple pour y accéder et qu'une information et clarification de la procédure permettraient peut-être de faciliter la démarche de chacun. Pour ma part, je ne pourrais pas voter n'ayant pas eu de carte, mon employeur ayant omis de m'inscrire... A part cela, cette élection est importante pour aplanir les litiges  "employeur-employé" et défendre le droit du travail.