conseil municipal du 29 aout... des questions diverses et 1 photo

Publié le par Arnaud

Comme convenu, vu l'ordre du jour light, le conseil municipal est surtout devenu interessant grâce aux questions diverses. Je détaillerai plus tard mes interventions et réponses obtenues au sujet du passage entre Aldi et la rue des Drapiers et au sujet de la réunion du 5 septembre sur Flamoval.
Nous avons eu notamment la présentation des différentes délagations avec les projets en cours. Citons pour la CCF : l'inauguration de la gendarmerie le 13 septembre, la création de locaux prés d'Aldi pour le materiel du service sociale et technique de la CCF, et les chantiers voiries. Pour le SIROM : la création d'une dechetterie HQE (en attente du permis de construire).

Pour les projets de la ville citons la volonté de vendre l'ancienne maison de retraite St AUgustin pour une opération mobilière. 2 projets également, porté notamment par M. Luc Masson autour d'un canal 11 par internet et d'un pôle d'excellence polyhandicap. Au sujet d'une question de Madame Le Gars, Adjonte au Maire, sur la sous-médicalisation, pour l'heure il n'y a pas de solutions trouvées même si maintenant sous sommes reconnus sous doté ce qui pemet des avantages aux nouveaux médecins qui voudraient bien s'installer chez nous.

Tout le détail des interventions peut être demandé auprés de la mairie, ce blog n'étant pas l'outil officiel de la mairie mais juste mon propre regard sur l'actualité hondschootoise en y amenant mes remarques, reflexions et questionnements.
A ce sujet, ce blog fut l'objet d'une intervention (à nouveau) de notre première Adjointe concernant l'article (ici en lien) au sujet du changement de Président à l'association "bien être". Plus que l'article, c'est la photo qui fut reprochée, photo que je précise vient du site de la Voix du Nord informant du changement au sein de la dite association. Dommage d'en être encore à faire face à de telle querelle.
Publicité

Publié dans Démocratie locale

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
Y
le retour !merci lc pour ces précisions qui n'ont pas d'effet apparemment.
Répondre
L
POUR INFOLa mise en ligne de photographies ou vidéo mettant en scène des personnes physiques<br /> Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y figure.<br /> A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de divulgation sans autorisation (article 226-1 du Code pénal).<br />  <br /> Les images déjà publiées<br /> Dès lors qu’une photo a fait l’objet d’une première publication, par exemple dans un magazine, vous n’avez pas pour autant la possibilité de rediffuser une telle image sans obtenir une autorisation de la personne représentée.<br /> <br /> <br /> <br /> Les articles, textes disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle.<br /> <br /> <br /> <br /> Aux termes de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire et publier tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.<br /> L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.<br /> Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.<br /> <br />
Répondre