grenelle édicté en loi

En lien retrouvez l'ensemble des mesures qui formeront la loi d'orientation du grenelle présentée avant cet été devant le Parlement. A suivre donc même si pour le moment le minsitre de l'écologie ne parle pas de la mise en place ni d'un outil fiscal adapté. Nous avons là un ensemble d'objectifs interessants mais qui n'aboutissent pas  à un cadre général d'orientation sociétale et viennent en contradiction même avec certains projets (position OGM, construction d'infrastructures non respectueuses de l'environnement, complexité de montage des projets éoliens, et surtout l'absence de débat sur le NUCLEAIRE, ...). Place dans quelques semaines au débat parlementaire qui (peut-on l'espérer quand on a vu le débat sur les OGM!) prendra en compte l'urgence écologique...

A noter :

T itre IV : Etat exemplaire
A rticle 39 :
Les projets de loi seront accompagnés d'études d'impact préalables faisant
apparaître les conséquences environnementales.
Réforme du code des marchés publics avec :
- Promotion des achats vertueux.
- Insertion de critères environnementaux dans les appels d'offre.
Objectifs de l'Etat :
- Réduire de 50% la consommation de papiers des administrations d'ici
2012.
- Utiliser uniquement du papier recyclé ou provenant de forêts gérées de
manière durable.
- Achats de bois certifié ou issu de forêts gérées de façon durable.
- 20% de bio dans les cantines publiques.
- Bilan carbone dès 2008.
- +20% d'efficacité énergétique à l'horizon 2015.
- En 2012, toutes les formations initiales ou continues des agents
comporteront des modules consacrés au développement durable.
- Développement dès 2010 de nouveaux indicateurs de comptabilité
nationale valorisant les biens publics environnementaux.

Si l'Etata s'engage, Hondschoote devra montrer également l'exemple...