carte d'identité

Publié le par Arnaud

N’oubliez pas pour aller voter votre titre d’identité sera exigé (arrêté du 19 décembre 2007)

 

 

 

Soit :
-         carte nationale d’identité

-        
passeport

-         carte du combattant de couleur chamois ou tricolore

-         carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie

-         carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires

-         permis de conduire

-         permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat

-         récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange de pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du 9ème alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale

-         attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune

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Publié dans Démocratie locale

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