Communiqué

Association Eau et Rivières de Bretagne

Regroupement des élevages
Un décret déplorable !

Le Journal Officiel de ce jour publie le décret signé hier par le Premier Ministre relatif au
« regroupement et à la modernisation » des élevages. Né en juin 2009 de l’amendement LE FUR à
la loi de modernisation agricole, le décret dispense ces restructurations d’enquête publique et
d’étude d’impact sur l’environnement, ce qui constitue une dérogation aux règles applicables à
toutes les autres installations classées !

Pour Eau & Rivières de Bretagne, ce décret marque un nouveau recul dans la prévention
des pollutions et nuisances causées par l’industrialisation et la concentration des élevages hors sol.
Signé contre l’avis du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques, et
malgré le contentieux européen en cours contre la France à propos de la directive nitrates, ce décret
n’a pas non plus été soumis à l’avis du conseil scientifique du plan de lutte contre les marées vertes.
Les ministres de l’écologie et de l’agriculture qui s’étaient engagés à consulter ce conseil scientifique
lors de leur déplacement sur le front des marées vertes en juillet 2009 à Binic, n’ont donc pas tenu
leur promesse.

Ce décret aboutit à priver le public et les conseils municipaux de toute information
environnementale et de tout avis sur les projets de regroupements qui échapperont dorénavant à
l’enquête publique. Ainsi, on pourra doubler le cheptel existant, jusqu’à 40000 volailles ou 900 porcs,
sans que les riverains et les conseils municipaux n’aient leur avis à donner !

Plus grave encore, le projet n’écarte pas la possibilité de procéder à la restructuration ou
au regroupement d’élevages dans les zones déjà saturées comme les « zones en excédent
structurel » ou sur les bassins versants situés à l’amont des baies à marées vertes ! La
concentration des élevages industriels, facilitée par ce décret, va donc s’aggraver, et avec elle,
toutes les pollutions de l’eau, des sols, et de l’air.

Toujours sur le sondage de la Voix du Nord sur lequel Flamoval est jugé trés négativement, nous retrouvons aussi le sujet de l'installation de plusieurs porcheries industrielles dans le secteur des Flandres françaises. On retrouve un rejet bien tranché sur ce dossier qui a suscité la mobilisation dans les communes directement concernées et aussi au-delà. Le total d'opinions défavorables atteint 62 % (17 % « plutôt pas compatible » et 45 % « pas du tout compatible ») contre seulement 23 % d'avis positifs (seulement 2 % « tout à fait compatible » et 21 % « plutôt compatible »). Et il reste 14 % qui ne se prononcent pas pour savoir si c'est du lard ou du cochon...

Des Combats à poursuivre...

Par delà Houtkerque, le dossier des porcheries industrielles du Bassin de l'Yser doit être résolu dans son ensemble

Le dossier des porcheries industrielles dans les Flandres a connu une étape importante avec l’annonce hier aprés-midi du retrait par la préfecture du Nord de son arrêté ayant permis l’exploitation d’une porcherie industrielle à Houtkerque.

De facto, les autorités préfectorales s’inscrivent dans la décision du tribunal administratif de Lille intervenue le 12 août dernier qui avait justement suspendu l’arrêté litigieux après le recours déposé à son encontre par ses opposants.

Pourtant, si on regarde plus précisément les raisons du retrait de l’arrêté préfectoral, elles semblent se circonscrire à des arguments sécuritaires tels que l’inadaptation de la route au trafic prévu ou la très forte proximité avec les habitations.

Or ce faisant la décision de ce jour apparaît faire l’impasse sur la problématique de l’eau et ce en particulier dans le cadre du Bassin de l’Yser où d’autres projets de création de porcheries industrielles ou d’extension existent comme à Bambecque et Hondschoote.

Ces dossiers ont des liens directs avec la qualité des eaux dans l'ensemble de ce bassin alors même qu’un schéma d’aménagement de gestion des eaux  visant à améliorer la qualité des eaux est en cours d’élaboration dans ce secteur.

C’est dans cet esprit que nous nous sommes à plusieurs reprises exprimés sur ce dossier notamment lors de l’interpellation du préfet Nord-Pas de Calais lors de sa venue dans le cadre de la séance plénière du conseil régional du 25 juin dernier.

Aprés la décision préfectorale, il nous apparaît plus encore nécessaire qu'un moratoire sur les autres projets d'extension ou de création des procheries industrielles soit prononcé de même que réunie une table ronde au niveau du bassin de l'Yser.

Un combat à poursuivre.

Post-scriptum :  l'image est issue la note de blog "Par delà Houtkerque, le dossier des porcheries industrielles doit être résolu dans son ensemble" représente le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Yser en cours de définition dont la commission locale de l'eau est présidée par Jean Schepman.

issue du site "Bambecque en campagne"

Lutte contre les porcheries industrielles en Flandre : une « première victoire » selon les opposants

dimanche 15.08.2010, 05:09 - La Voix du Nord

|  ENVIRONNEMENT |

Il est rose et dodu, mais il sent mauvais et polluerait les cours d'eaux. Le cochon, à grande échelle, ...

n'est pas le bienvenu en Flandre où plusieurs projets industriels provoquent la colère des riverains. Une histoire qui dure, déjà, depuis plusieurs mois.

Dans ce feuilleton, le tribunal administratif de Lille vient de rendre une décision qui pourrait faire date, selon l'association de Défense de l'environnement de la Flandre intérieure (DÉFI) qui caracole en tête des contestataires. Le tribunal vient en effet de suspendre l'arrêté du préfet qui autorisait une exploitation de plus d'un millier d'animaux à Houtkerque, tout près de la frontière belge. Concrètement, le dossier est donc actuellement bloqué.

Une jurisprudence ?

Pas un mince soulagement pour Virginie Wallet. Son histoire est celle de dizaines d'autres riverains. Institutrice, à la recherche d'un cadre de vie agréable, elle a pris connaissance du projet, deux mois seulement après avoir acheté la maison de ses rêves... située juste en face du corps de ferme où doit s'installer l'exploitation. « On sait que ce n'est pas fini, mais c'est une première victoire. On souffle un peu », réagissait-elle hier.

La préfecture, dont les services étaient injoignables hier, a quinze jours pour déposer un recours. Mais la symbolique est d'ores et déjà importante pour les Verts du secteur et Edmond Kociszewski, président de DÉFI : « On a mis pas mal de billes dans le système, on a bloqué l'arrêté. On va reprendre complètement le dossier pour tenter de casser l'arrêté sur le fond. » Ce qu'il espère ? Une jurisprudence. « Cela montre que nous avons désormais dans le Nord une association costaude, capable de contrer des décisions administratives. » Au tribunal, l'association avait fait valoir que le projet de porcherie était trop proche des habitations et que la route n'était pas adaptée pour recevoir un trafic important. « On ne se bat pas contre les agriculteurs mais contre les services préfectoraux qui n'ont pas les moyens de contrôler correctement les projets de porcheries », affirme le président de DÉFI.

L'ordonnance du tribunal fait état « des insuffisances du dossier de demande d'autorisation, dans lequel il manque un état précis et incontestable de la distance séparant les annexes de la porcherie de la maison d'habitation (...) et une analyse complète de l'incidence de l'exploitation de la porcherie sur l'augmentation du trafic routier ».

Hier, le virulent Edmond Kociszewski prévenait : « Pour n'importe quel dossier, nous irons au tribunal administratif ! » En Flandre, d'autres projets de créations de porcheries sont en cours, notamment à Noordpeene et Bambecque. Pour DÉFI, la bataille contre les porcheries industrielles continue : « On a démontré que le dossier d'Houtkerque était vérolé. On veut faire la même chose pour Bambecque et Noordpeene.

 » •

RAPHAËLLE REMANDE

Je ne suis absolument pas contre l'élevage porcins, mais ce qui est en jeu sur notre territoire comme ailleurs (voir ci-dessous) c'est la multiplication des élevages industriels que cela soit en terme de création ou d'extension. Pourquoi ? Parce que cela joue sur l'avenir des exploitations familiales, sur la qualité du produit, sur le rapport entre producteurs/consommateurs, sur l'aménagement du territoire rural et bien entendu sur l'environnement et le dévelopement durable de notre ruralité. Ensemble, paysans, syndicats,  consommateurs, habitants en rural, élus, débattons sur l'avenir de notre territoire et défendons-le...

"la confédération paysanne et les élus locaux étaient réunis pour discuter et prévenir des dangers du futur projet de porcherie industrielle à Brasc (canton de Saint-Sernin sur Rance). « Nous souhaitons alerter les citoyens locaux sur ce projet de porcherie industrielle aberrant ! Nous ne sommes pas opposés à l'élevage porcin en Aveyron mais on ne veut pas reproduire les mêmes erreurs qu'en Bretagne. Il faut savoir qu'aujourd'hui le département manque de porc de qualité et ce n'est pas avec une production industrielle que cela va s'améliorer. Bien au contraire, cela va bloquer l'économie locale et polluer l'environnement », a déclaré Christian Roqueirol, porte parole de la confédération paysanne de l'Aveyron. « Il va falloir trouver plus de 800 ha pour épandre le lisier. Ce projet équivaut à implanter une ville de 10 000 habitants sur la commune de Brasc. C'est une aberration totale ! », a dénoncé Raymond Fabrègue, agriculteur et membre du syndicat agricole.

Le projet d'extension de la porcherie (entre 500 et 800 truies selon la conf'), sera soumis à une enquête publique dès le 30 août. Avant l'ouverture de celle-ci et son résultat un mois plus tard, la confédération invite tout le monde à participer à une réunion publique le 17 août à 20 h 30 à la maison pour tous de Réquista. De nombreux éleveurs porcins locaux seront présents dont Jacky Rivière et Michel Delmas, de l'association de Combret qui avait empêché l'extension d'une porcherie il y a deux ans. Le responsable de la commission porcine de la conf', Pierre Brosseau, prendra également part au débat. CP"

Le midi Libre