Grenelle 1 et déchets : l'incinération, encore et toujours ?

            PARIS - 4 juin 2009 - L'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du Grenelle 1 va débuter le 9 juin prochain. Le Cniid, membre de l'Alliance pour la Planète, fait part aujourd'hui de ses réserves sur le texte rendu public et proposé aux députés par la Commission des affaires économiques. En effet, les quelques améliorations apportées par les sénateurs lors du vote en première lecture se voient menacées en deuxième lecture par de nouveaux amendements favorisant l'incinération.

            Alors que cette loi d'orientation est censée privilégier en priorité réduction, réemploi et recyclage des déchets, les seules propositions fiscales concrètes visent à promouvoir l'incinération : possibilité d'allègement de TGAP pour les installations de stockage qui investissent dans l'incinération (amendement proposé par la Commission des affaires économiques) et possibilité d'exonération de taxe foncière pour les entreprises qui se connecteraient à un incinérateur pour utiliser sa chaleur (amendement Poignant pourtant supprimé par les sénateurs en première lecture). «  Ces deux propositions d'amendements sont absolument irrecevables car l'incinération est incompatible avec la mise en place d'un nouveau système basé sur la prévention, le tri poussé et des traitements différenciés suivant les caractéristiques des déchets » déplore Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid.

            Depuis le début du processus, le Cniid milite pour un développement de la gestion séparée des biodéchets : il aura fallu attendre deux ans avant que ces mesures fassent timidement leur apparition dans le texte (alinéa 5). Mais quid des mesures concrètes ? Le Cniid a notamment proposé d'exclure de l'ensemble des énergies renouvelables (article 17) l'énergie issue des déchets en mélange (centres de stockage et incinérateurs). Seule la fraction biodégradable traitée séparément (méthanisation) pourrait ainsi bénéficier de ce statut. Pour éviter que les avancées pressenties ne soient qu'une illusion servant essentiellement la communication du gouvernement et les intérêts privés de quelques entreprises, le Cniid fait aujourd'hui appel au bon sens des députés pour qu'ils rejettent les amendements visant la promotion de l'incinération.

            Le texte présente également des lacunes importantes sur la responsabilité des producteurs. « L 'instance de médiation et d'harmonisation des éco-organismes proposée dans la loi est très insuffisante, leur organisation même doit être réformée en profondeur » précise Hélène Bourges, chargée de campagne Alternatives. Les dérives actuelles, comme les scandaleux placements financiers d'Eco-emballages ou les graves dysfonctionnements de la filière DEEE pointés du doigt par un récent rapport ministériel, ne pourront être évitées sans une refonte structurelle des filières REP.

 CNIID

Contacts :

Sébastien Lapeyre - directeur

01 55 78 28 65 - sebastien@cniid.org

Hélène Bourges - chargée de campagne Alternatives

01 55 78 28 62 - helene@cniid.org

ECO-EMBALLAGES : 60 MILLIONS D'EUROS PLACES DANS DES PARADIS FISCAUX

Paris, le 10 décembre 2008 : le ministère en charge de l'écologie tient en ce moment une réunion de crise suite à l'aveu par Eco-emballages d'un risque de perte lié au placement de 60 millions d'euros dans des paradis fiscaux. Agir pour l'environnement, le CNIID et les Amis de la Terre jugent inacceptable que cet éco-organisme privé tente de s'enrichir en mettant en jeu des fonds destinés à remplir une mission d'intérêt général et demandent une sanction sévère de la part du ministère.

Alors qu'une inspection du système Eco-emballages vient d'être annoncée par les ministères en charge de l'intérieur, de l'écologie et de l'industrie, Eco-emballages a « informé » le ministre de l'écologie d'un risque de perte lié à des « placements non sécurisés d'une partie de la trésorerie dans des paradis fiscaux ». L'argent payé par les consommateurs et récolté par Eco-emballages serait ainsi joué dans les paradis fiscaux. Cet évènement arrive deux mois après la révélation par le rapport KPMG que l'éco-organisme avait provisionné plus de 160 millions d'euros donc non reversés aux collectivités.

Les associations Agir pour l'environnement, le CNIID et les Amis de la Terre dénoncent
une fois de plus l'attitude d'un éco-organisme privé qui démontre l'impuissance des
pouvoirs publics à le contrôler et demandent une instance de régulation publique
disposant de pouvoirs de contrôle et de sanction des éco-organismes. Cette instance de régulation était prévue dans le projet de loi Grenelle 1 mais a été supprimée lors du vote en
première lecture au Parlement. Au delà de cette instance, c'est la question de la gouvernance et de
la transparence des éco-organismes qui est posée à nouveau ; le ministre en charge de l'écologie
se doit de prendre les mesures de fond nécessaires.

Lu sur le forum grenellorama, le message avisé de Marie sur les décisions du grenelle lié au batiment...

"Pour les bâtiments dont tout le monde convient qu'ils représentent le principal domaine d'action à la fois pour réduire les consommations énergétiques et les émissions de GES, force est de constater que:
- les ambitions pour le neuf sont apparemment élevées : vers la basse consommation à 50 kWh/m².an (puis énergie positive): mais personne ne relève que le lobby électrique nucléaire à réussi à introduire quelques mots qui changent tout : le 50 est adaptable en effet "en fonction des émissions de CO2 du logement", ce qui signifie que l'on crée de fait un label BBC pour l'électricité ; sous prétexte que le nucléaire est faiblement carboné on pourra consommer plus!
- pour l'existant les objectifs sont de l'affichage : 38% de réduction de la consommation moyenne du parc à horizon 2020, ça veut dire quoi pour chacun de nous au niveau de nos logements? en refusant de fixer une consommation maximale limite (80 kWh/m².an par exemple) à l'horizon 2050 (conformément à la LOE de 2005 et à l'objectif du facteur), on va laisser chacun faire des travaux dans le brouillard, sans possibilité d'identifier des étapes conséquentes avec le but atteindre. Réduire de 38% ma consommation si je consomme 300 kWh/m².an c'est certes déjà bien, mais ça laisse mon logement au niveau d'une passoire thermique. Les travaux que j'aurai fait je devrai sûrement les refaire plus tard pour atteindre l'objectif de consommation maximale limite qu'on ne manquera pas de m'imposer un jour. Au final les objectifs fixés dans la loi I du Grenelle vont s'avérer non économiques ! faire du premier coup les travaux au bon niveau (à chaque étape) est la seule chose qui peut avoir du sens.
- pour les logements sociaux, on veut ramener à 150 kWh/m².an la consommation des plus énergivores. 150 ce n'est même pas le niveau d'exigence de la réglementation thermique actuelle pour le neuf ! Ramener la consommmation à 80 kwh/m².an tout de suite pour ces logements ne côuterait pas nécessairement beaucoup plus cher et aurait l'intérêt de protéger les plus modestes des conséquences qu'auront les fortes hausses du prix des énergies encore à venir.
Le Grenelle pour le bâtiment, c'est donc la victoire du convecteur électrique dans le neuf et la défaite du bon sens technique et économique dans l'existant. Alors comment dire que ce texte est conforme à l'esprit du Grenelle ?!!!"