une premiere victoire (en partie) sur les recours...

Publié le par Arnaud

le jugement du tribunal vient de tomber :

Article 1er : La délibération n° 8 (relative à l'autorisation de lancer la construction) du 25 juin 2008 est annulée.
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 3 : Les conclusions présentées par le syndicat mixte Flandre Morinie sont rejetées.


 

 

Incinerator_logo_sm.gifAlors qu'on nous présentait Flamoval comme l'exemple d'un projet bien ficelé, voici les premières failles reconnues par les tribunaux! Non Flamoval n'est pas utile! Non Flamoval n'est pas un dossier de toute transparence!

Plus de détail sur le jugement prochainement...

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