une perte de démocratie...

Publié le par Arnaud

Réforme territoriale : une nouvelle donne se profile

lundi 22.11.2010, 05:13  - La Voix du Nord

  La création du conseiller territorial s'accompagne d'une fonte des effectifs.

| COLLECTIVITÉS |

Au revoir conseiller général, bye-bye conseiller régional... bonjour conseiller territorial. La réforme que les députés ont approuvée mercredi dans la foulée des sénateurs ne modifie pas seulement le vocabulaire. Elle va chambouler à partir de 2014 la carte politique et l'organisation des pouvoirs dans le Nord - Pas-de-Calais.

 

PAR DOMINIQUE SERRA

region@lavoixdunord.fr 

La réforme a pour but de s'attaquer au « millefeuille » des différents échelons de décision mais aussi de réduire le nombre des élus. Elle ne sera ni simple à mettre en place ni indolore.

> La situation actuelle : 269 sortants. Le conseil régional renouvelé en mars est composé de 113 membres. Le conseil général du Nord compte 79 élus et celui du Pas-de-Calais 77. L'addition des trois assemblées donne donc actuellement 269 sortants.

> En 2014 : l'arrivée du conseiller territorial. Les conseillers territoriaux qui seront élus pour la première fois en 2014 siégeront à deux niveaux : dans leur assemblée départementale du Nord ou du Pas-de-Calais puis, tous ensemble, au sein du conseil régional. Conseillers généraux et conseillers régionaux seront les mêmes.

> Un effectif ramené à 138 élus. La réforme attribue à chaque département un nombre de conseillers territoriaux. La démographie n'est pas le seul critère pris en compte. Pour la région, l'addition représente 138 élus, pas un de plus. À comparer aux 269 sortants.

> Deux de plus dans le Nord. Le Nord (2 564 950 habitants) obtient 81 conseillers territoriaux (2 de plus que les actuels 79 conseillers généraux). Le ratio est d'un élu pour 31 666 habitants.

 

> Vingt de moins dans le Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais (1 456 726 habitants) obtient 57 conseillers territoriaux. C'est 20 de moins que les 77 actuels conseillers généraux. Au ministère de l'Intérieur, pour tempérer les protestations, on fait valoir que le ratio est d'un élu pour 25 556 habitants et qu'avec 37 % de la population régionale, le Pas-de-Calais obtient néanmoins 42 % des sièges.

 

> Redécoupage à l'horizon. La carte cantonale des deux départements va être complètement revue. La loi prévoit que les futurs cantons ne pourront pas être « à cheval » sur deux circonscriptions législatives. Autre règle, toute commune de moins de 3 500 habitants doit être dans un seul canton. Ce redécoupage aura aussi pour objet de réduire les inégalités démographiques. Actuellement, dans le Nord, l'écart est de 1 à 7 entre le canton le plus peuplé et celui le moins peuplé. L'objectif est de limiter les variations à plus ou moins 20 % autour du canton moyen (celui-ci comptera environ 31 000 habitants dans le Nord et 25 000 dans le Pas-de-Calais).

 

> Un scrutin à deux tours. Les conseillers territoriaux seront élus au scrutin majoritaire à deux tours. Pour se maintenir au second tour, il faudra obtenir plus de 12,5 % des inscrits (contre 10 % auparavant aux cantonales). Ce seuil écarte la perspective de « triangulaires ».

 

> Quelles compétences ? La clause de compétence générale, qui autorise les collectivités à intervenir dans tous les domaines, est supprimée... mais pas avant 2015. Exception notable : les compétences en matière de tourisme, de sport, de culture restent partagées entre les communes, les Départements et les Régions. La loi prévoit également qu'en 2014, les présidents du conseil régional et des conseils généraux pourront élaborer « un projet de schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services ».

 

> Nouvelle règle pour les financements. Sans ce schéma, à partir de 2015, aucune commune de plus de 3 500 habitants ne pourra additionner pour un même projet une subvention du Département et une de la Région... sauf pour la culture, le tourisme ou le sport.

 

> L'arrivée des métropoles. Les regroupements de communes de plus de 500 000 habitants pourront prendre le statut de métropole avec la possibilité, par convention, d'assumer des responsabilités actuellement exercées par le Département (collèges, action sociale...) ou la Région (lycées, action économique...). Les futurs élus de ces métropoles ou des communautés urbaines seront « fléchés » sur le bulletin de vote lors des élections municipales de 2014 dans leur commune.

 

> Du côté des communes. Elles conservent les compétences qu'elles ont aujourd'hui. Elles devront toutes avoir intégré une intercommunalité d'ici à 2014. Enfin, pour les élections municipales de 2014, le scrutin de liste paritaire s'appliquerait à partir de 500 habitants au lieu de 3 500 actuellement. •

Publié dans Actu

Commenter cet article