un dossier qui était soit disant irréprochable...

Publié le par Arnaud

FLAMOVAL Le chantier est illégal

Mardi 26 octobre 2010, par Marie-Christine-Blandin // Dans le Nord

Pour faire suite au communiqué de presse du 8 octobre 2010 :

"COMMUNIQUÉ DE PRESSE FLAMOVAL Le chantier est illégal

Marie-Christine Blandin salue la décision du Tribunal Administratif de LILLE du 5 octobre 2010 qui annule l’autorisation de construction du site d’incinération du 25 juin 2008.


Un soulagement et un répit pour tous ceux mobilisés : associations, riverains, élus et syndicats, qui n’ont pas ménagé leur temps pour ouvrir le débat et prendre position.

FLAMOVAL en moins, c’est un environnement moins menacé et des emplois préservés, en particulier en agriculture.

Marie-Christine Blandin Le 8 octobre 2010"

 

 


Voici les trois raisons qui ont conduit le tribunal administratif de Lille à annuler la délibération n°8 du syndicat Flandres Morinie (25 juin 2008)

 

1) La transparence au nom de ce principe. "Tout membre d’un conseil d’une collectivité locale ou d’un établissement a le droit dans le cadre de sa fonction d’être informé des tenants et aboutissants faisant l’objet d’une délibération" Thierry Willaey n’a pas été destinataire des éléments relatifs au centre de valorisation énergétique "Flamoval" et ce avant le vote. Les documents remis après le vote prouvent que la délibération a été prise sans que les personnes concernées aient pu être éclairées sur les enjeux du débat.

 

2) La production des documents postérieurs à la décision ne valide pas la décision.

 

3) Les membres de la commission d’appel d’offre ayant pris la décision ne sont pas ceux issus du scrutin des élections municipales de mars 2008. 


 Prise dans la hâte, la délibération appuyant la construction de Flamoval est rendue caduque par la décision du Tribunal administratif du 5 octobre 2010. Le Syndicat Mixte a deux mois pour faire appel, soit jusqu’au 10 décembre 2010. Sans appel, le SMFM devra arrêter le chantier.

 

source : blog de Marie Christine Blandin

 

Transparence... Transparence... Qu'en pense le Maire d'Hondschoote ?

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