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Publié le par Arnaud

Suite à la manifestation du 29 mai dernier, mon collègue Patrick KANNER et moi-même avions prévu de saisir le Préfet de Région au sujet des porcheries dites industrielles, le courrier est parti ce lundi 7 juin de Lille, voici ci dessous la copie:

 


Monsieur le Préfet,

 

                  Quelques minutes avant l’inauguration de l’école publique et de la médiathèque de la commune de Bambecque, le 29 mai dernier, nous avons été interpelés par un collectif de citoyens opposés aux projets d’implantation de porcheries sur leur territoire.

 

                  Vous trouverez ci-joint, des articles de presse relatifs à ces manifestations.

 

                  En effet, le CODERST, du mois d’avril 2010, malgré les avis négatifs du Conseil Municipal de la commune d’Houtkerque, de l’avis du Commissaire Enquêteur ainsi que de nombreux citoyens et associations concernés, a émis un avis favorable pour le projet d’implantation de porcherie sur la commune.

 

                  D’autres dossiers de demande d’autorisation pour de nouvelles installations d’élevage porcins portés par des sociétés belges (plus de 450 animaux-équivalents) sur le bassin versant de l’Yser sont actuellement examinés par vos services.

 

                  Cependant, les lisiers émanant de ce type d’élevage ont un impact certain sur la qualité de l’eau, notamment en ce qui concerne les paramètres nitrates et ions ammonium.

 

                  La Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Yser a réalisé un état des lieux de la qualité des eaux de surface de l’Yser. Le « bon état », objectif inscrit dans la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, n’est pas atteint en 2008 avec les matières azotées et les matières phosphorées comme principaux paramètres déclassants.

 

            Il parait important de souligner également que l’Yser est utilisée pour la production d’eau destinée à la consommation humaine par nos voisins Belges. Ainsi la qualité de l’eau de l’Yser doit respecter des normes particulières. La valeur limite de 50 mg/l de nitrates fixée dans ce cadre est régulièrement dépassée (64,2 mg/l en novembre 2008).


 

Afin de tendre vers ces objectifs de qualité, il devient indispensable de porter une attention particulière aux problématiques environnementales que soulèvent ces installations d’élevage de grande capacité (gestion des effluents, épandage…).

 

                  Ces installations soumises à une réglementation stricte nécessitent la constitution d’une étude d’impact du projet sur le milieu environnant et en particulier sur la ressource en eau.

 

                  En conséquence, une attention toute particulière doit être portée au respect des dispositions prévues par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ainsi que par les dispositions du 4ème programme d’actions en zones vulnérables.

 

                  Enfin, il est important de noter que l’unité Yser-IJzer concentre l’une des densités d’animaux/ha (porcins, bovins, volailles) les plus conséquentes du District Hydrographique de l’Escaut. L’autorisation de nouvelles installations sur le bassin versant de l’Yser doit donc intégrer les impacts cumulés résultant des ruissellements des parcelles servant à l’épandage du lisier.

 

                  Ces projets suscitent dans l’opinion publique de vives réactions au regard des impacts environnementaux négatifs de ces élevages à caractère industriel. D’autre part, les éleveurs français déjà fortement touchés par une crise économique, risquent d’être pénalisés au regard d’une concurrence déloyale dans le cadre de projets d’extension d’élevage à taille plus raisonnable.

 

                  Dans cette perspective, nous sollicitons, d’ores et déjà, un moratoire sur le projet d’Houtkerque et sur les futurs projets concernant les communes de Bambecque, Ochtezeele, et Noordpeene.

 

                  Compte tenu de ces éléments et de l’urgence de la situation, nous vous sollicitons, en nos qualités de Vice-Présidents du Conseil Général, afin d’obtenir un rendez-vous rapide, pour évoquer les solutions respectueuses du développement de l’économie agricole locale et de l’environnement.

 

                  Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de nos sentiments les meilleurs.

 

 

                   Patrick KANNER                                                          Jean SCHEPMAN

                Premier Vice-Président                                                          Vice-Président

             Délégué à l’Aménagement                                            Délégué à la Politique de l’Eau

      et au Développement des Territoires

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Jean Deroi 08/06/2010 10:56



Merci Jean,