regroupement des élevages industriels sans enquête publique!

Publié le par Arnaud

Communiqué

Association Eau et Rivières de Bretagne


Regroupement des élevages
Un décret déplorable !


Le Journal Officiel de ce jour publie le décret signé hier par le Premier Ministre relatif au
« regroupement et à la modernisation » des élevages. Né en juin 2009 de l’amendement LE FUR à
la loi de modernisation agricole, le décret dispense ces restructurations d’enquête publique et
d’étude d’impact sur l’environnement, ce qui constitue une dérogation aux règles applicables à
toutes les autres installations classées !


Pour Eau & Rivières de Bretagne, ce décret marque un nouveau recul dans la prévention
des pollutions et nuisances causées par l’industrialisation et la concentration des élevages hors sol.
Signé contre l’avis du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques, et
malgré le contentieux européen en cours contre la France à propos de la directive nitrates, ce décret
n’a pas non plus été soumis à l’avis du conseil scientifique du plan de lutte contre les marées vertes.
Les ministres de l’écologie et de l’agriculture qui s’étaient engagés à consulter ce conseil scientifique
lors de leur déplacement sur le front des marées vertes en juillet 2009 à Binic, n’ont donc pas tenu
leur promesse.


Ce décret aboutit à priver le public et les conseils municipaux de toute information
environnementale et de tout avis sur les projets de regroupements qui échapperont dorénavant à
l’enquête publique. Ainsi, on pourra doubler le cheptel existant, jusqu’à 40000 volailles ou 900 porcs,
sans que les riverains et les conseils municipaux n’aient leur avis à donner !


Plus grave encore, le projet n’écarte pas la possibilité de procéder à la restructuration ou
au regroupement d’élevages dans les zones déjà saturées comme les « zones en excédent
structurel » ou sur les bassins versants situés à l’amont des baies à marées vertes ! La
concentration des élevages industriels, facilitée par ce décret, va donc s’aggraver, et avec elle,
toutes les pollutions de l’eau, des sols, et de l’air.

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