"recul de la démocratie territoriale"

Publié le par Arnaud

Appel commun des fédérations et associations d’élu/es de gauche
 
26 mai 2010
 
 
Nous, représentants des Associations d’élu-e-s de gauche, socialistes,
communistes, citoyennes, progressistes, radicales et écologistes,
réaffirmons notre attachement aux collectivités locales, communes,
départements et régions, pour les services indispensables qu’elles
rendent aux citoyens, pour leur engagement en matière de politiques
publiques innovantes et de développement solidaire et durable, et pour
leur capacité à apporter un nouveau souffle à la démocratie et à la
citoyenneté.
 
 
Dans le contexte de crise majeure que nous traversons aujourd’hui, le
projet de réforme des collectivités et des finances locales porté par le
gouvernement constitue une menace d’une gravité sans précédent contre
l’intervention publique locale et pour les enjeux de développement et de
croissance durable qui lui sont associés.
 
 
Il porte les germes d’une régression démocratique unique dans l’histoire
de la République, masquant, sous des arguments aux accents populistes,
un mouvement brutal de recentralisation, anachronique au regard de
l’environnement européen, de l’histoire de la décentralisation et des
défis environnementaux.
 
 
Nous exigeons le retrait du projet de loi car la réforme voulue par le
gouvernement conduit à un recul de la démocratie territoriale.
 
 
Le projet gouvernemental planifie l’affaiblissement simultané des
régions et des départements. Le conseiller territorial consacre le cumul
des mandats, la confusion des fonctions et l’éloignement des élus de
leurs concitoyens. Il annonce, à terme, la disparition des départements
et des régions et du principe de subsidiarité.
 
 
Le projet gouvernemental porte une atteinte sévère à  l’autonomie locale
en privant les collectivités de compétences institutionnelles et
fiscales, dont certaines pourtant reconnues constitutionnellement. –
Comme l’illustre le cas du « Grand Paris », exemple de démarche
autoritaire et de reprise en main par l’Etat de prérogatives relevant
des élus locaux, ou comme les conditions de création des métropoles
telles que prévues dans le projet de loi.
 
 
Le projet gouvernemental réaménage la clause de compétence générale :
pure hypocrisie cependant si les moyens financiers ne sont pas associés
aux capacités d’intervention des collectivités.
 
 
Nos associations d’élus sont fermement opposées à la création du
conseiller territorial et aux modes de scrutin qui lui sont associés,
qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de
la diversité des habitants.
 
L’accélération du calendrier d’adoption de la loi montre la fébrilité du
gouvernement face à l’opposition croissante de très nombreux élus, y
compris dans les rangs de la droite, et de nos concitoyens, conscients
des enjeux politiques et sociaux de cette réforme.
 
Nous en exigeons le retrait: les collectivités locales sont le moteur de
la vitalité de notre pays : véritables « amortisseurs des crises »,
elles protègent nos concitoyens dans leurs besoins par des services
publics dynamiques. Elles constituent le principal soutien aux secteurs
culturel, sportif et associatif ; enfin, elles sont la clef de voûte du
développement économique des territoires et de la création d’emplois de
proximité.
 
Réalisant 73% de l’investissement public, les collectivités ont un rôle
prépondérant dans l’économie nationale. 800 000 emplois dépendent
directement ou indirectement de la commande des collectivités.

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