perte de temps dû à l'absence du temps de débat public!

Publié le par Arnaud

Flamoval

Une victoire pour les opposants, une perte de temps pour Joël Duquenoy

jeudi 14.10.2010, 14:00


Dans notre précédente édition, nous annoncions la décision du tribunal administratif de Lille, qui donnait en partie raison à Thierry Willaey, adjoint Vert au maire d'Hazebrouck, délégué du syndicat mixte Flandre Morinie et farouche opposant au projet Flamoval.

 

Face aux avocats spécialistes du SMFM, il avait mené sa barque jusqu'au tribunal, mettant en cause entre autre la légalité de la délibération relative à l'autorisation de lancer la construction et l'engagement de la procédure d'appel d'offre. Il a expliqué à la barre que les élus ayant voté le 25 juin 2008 n'étaient plus légitimes : « les élections municipales avaient eu lieu en mars, ça aurait dû être aux nouveaux représentants du syndicat voter ce 25 juin. Mais les élections aux postes du SMFM n'avaient pas encore eu lieu. Ce sont les anciens délégués qui se sont prononcés. Leur décision n'est pas légale, ils n'étaient compétents que pour gérer les affaires courantes en attendant l'installation de leurs successeurs  ».


Ayant reçu la notification du tribunal ce lundi, le président du SMFM Joël Duquenoy prend la parole : « ce n'est pas l'autorisation d'exploiter qui est remise en cause, Thierry Willaey a gagné une bataille administrative qui ne porte par sur le fond du dossier, mais uniquement sur la procédure administrative ».


Le syndicat réfléchit aux suites à donner à la décision du tribunal : « nous avons deux mois pour faire appel auprès du tribunal de Douai. Nos avocats travaillent ». En attendant, le chantier continue sur le site de la porte multimodale de l'Aa. « Cette décision peut nous ralentir, mais 70 % des travaux de génie civil sont déjà réalisés et payés, ça représente 28 millions ! Au pire, on sera obligés de faire revoter les délibérations pour se mettre en conformité. Si on ne fait pas appel, le marché sera cassé, il faudra alors relancer des appels d'offre pour le restant des travaux. Plus on perd de temps, plus ça va coûter cher ».
Le syndicat mixte Flandre Morinie dépense 40 000 euros par an en frais de justice dans le dossier Flamoval. Il emploie deux avocats spécialisés dans les énergies.

Hélène FRUCHART



L'Echo de la Lys

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article