"Le dossier Flamoval que l'on nous a présenté était-il si bien ficelé ?"

Le comité de pilotage répond au tacle de Joël Duquenoy

jeudi 22.04.2010, 14:00

Le docteur Richard et les médecins membres de l'A.P.S.H. s'étonnent que l'exemple de la communauté de communes des Portes-d'Alsace dans le traitement des déchets ne suscite guère l'intérêt des élus.

Dans l'Écho de la Lys en mars, le président de l'agglomération de Saint-Omer, également président du syndicat mixte Flandre-Morinie (S.

M.F.M., chargé du projet d'incinérateur Flamoval) attaque le docteur Richard, président de l'Association pour la protection de la santé des habitants de la région de Saint-Omer (A.P.S.H.). Le comité de pilotage a décidé de réagir, dans la sérénité de l'après-élection régionale.

Est-il vrai que dans la communauté de communes des Portes-d'Alsace, les ordures ménagères résiduelles ne représentent plus que 83  kg/an/habitant ?
Oui, le docteur Richard cite les résultats exemplaires de cette communauté de communes. D'ailleurs, Dany Dietman, maire de Manspach, s'indigne que « des populations restent victimes de l'immobilisme politique à contre-courant de la directive européenne et du Grenelle de l'environnement ».

Flamoval est-il « strictement dimensionné » ?
L'incinérateur a été dimensionné à 92 500 tonnes pour 282 570 habitants. Or le président du S.M.F.M. reconnaît qu'en respectant « les bons gestes, on peut descendre à 230 kg/habitant par an ». Avec ces données, nous arrivons à un dimensionnement de Flamoval à 64 991 tonnes ! Par la suite, si les communes du SMFM poursuivent leurs efforts au point d'atteindre 83 kg (la performance des Portes-d'Alsace) il serait possible d'arriver à un dimensionnement pour Flamoval de 23 453 tonnes.

Flamoval respecte-t-il la hiérarchie de traitement des déchets ?
Non, car le SMFM va construire un incinérateur avant de construire le centre de valorisation organique qui doit traiter des déchets fermentescibles.

À quelles conditions Flamoval peut-il prétendre à l'appellation « centre de valorisation énergétique » ?
La directive européenne exige un rendement d'au moins 65 % pour les installations autorisées après le 31 décembre 2008 ; Flamoval a été autorisé le 17 juin 2009. Ce niveau de rendement ne peut être atteint sans la cogénération, c'est-à-dire, sans utilisation de la production thermique.
Le président du S.M.F.M. déplore l'augmentation de la part des déchets recyclables des Portes-d'Alsace. C'est justement le but recherché par cette communauté de communes. Les filières de recyclage sont créatrices d'emploi et permettent d'économiser des matières premières qui sinon seraient brûlées dans l'incinérateur. D'ailleurs, la directive européenne rappelle les mesures que les États-membres doivent prendre pour « tendre vers une société européenne de recyclage ».

En s'appuyant sur ces données, le Dr Richard s'interrogeait : « Le dossier Flamoval que l'on nous a présenté était-il si bien ficelé ? » Le comité de pilotage rappelle que l'A.P.S.H. s'oppose à un projet et non à des élus locaux qu'elle a toujours respectés.
Le maire d'Arques (président du S.M.F.M. et de la CASO) a signé le permis de construire de Flamoval en janvier 2008. Deux ans plus tard, au moment de faire les fondations, la société de construction a dû faire face à deux problèmes : - l'évacuation de 70 000 m³ de boues déposées sur le terrain en 1962 lors du curage du canal de Neuffossé par les Voies navigables de France (1 013  752 euros HT) ; - la destruction d'un blockhaus connu des anciens car datant de la dernière guerre mondiale (631 952 euros HT).
Le surcoût total pour les contribuables s'élève donc à 1 645 704 euros HT entraînant une hausse du marché initial de génie civil.

Ce surcoût lié à l'histoire récente de la commune d'Arques était-il prévisible ?
Une étude des sols a été réalisée en son temps et avait démontré « une résistance à un endroit ». De plus, le dossier Flamoval, soumis à la population lors de l'enquête publique, souligne l'existence de « remblais artificiels jusqu'à 10 à 12 m au-dessus du terrain naturel » Enfin, le président du S.M.F.M., également président de la CASO, précise dans le compte rendu de la séance du S.M.F.M. du 16 décembre 2009 : « Il y en aurait encore d'autres (blockhaus) selon les anciens. » Comment les problèmes des boues et du blockhaus ont-ils été pris en compte dans l'appel d'offres négocié ?
Flamoval traitera à Arques la totalité des ordures ménagères résiduelles de 159 communes du territoire du SMFM. Cependant, c'est la CASO seule qui supportera le coût d'évacuation des boues en échange de la diminution du prix du terrain qu'elle vend au S.M.F.M. Cette transaction a eu lieu en février  2010.

Faut-il s'attendre à d'autres surprises ? Pourquoi lors de la délibération du S.M.F.M. du 25 février 2010 est-il demandé « au SMFM de renoncer à tous recours contre la CASO du fait de la nature du terrain et de tous surcoûts supplémentaires apparaissant en cours de chantier » ?
Au-delà de toutes ces interrogations, le comité de pilotage de l'A.P.S.H. renouvelle son inquiétude quant à l'implantation d'un nouvel incinérateur dans une région affichant les plus mauvais indicateurs de santé de France.
L'ensemble des pneumologues adhérents à l'A.P.S.H. rappelle qu'ils se sont investis depuis longtemps dans la lutte contre l'amiante aux côtés de leurs patients. Ils ont été à l'époque la cible des critiques, voire de propos diffamatoires.

L'alerte que l'A.P.S.H. lance contre l'incinération rappelle, hélas, ce dur combat. Va-t-on laisser l'histoire se répéter ? Les résultats récents de l'étude d'incidence des cancers à proximité des incinérateurs publiés en mars 2008 par l'Institut national de veille sanitaire doivent conduire à la plus grande prudence. Les nouveaux incinérateurs ne sont pas exonérés de tous risques et de nombreuses incertitudes demeurent, notamment concernant les polluants incriminés, les temps de latence, les microparticules... Par ailleurs, la population audomaroise a été exposée à la pollution extrême de l'incinérateur du Brockus. Pour ce type d'incinérateur, respectant les normes de l'époque, la Société française de santé publique reconnaissait déjà en 1999 que « les risques que les riverains proches et les milieux plus distants encourent peuvent être très élevés ». Plus grave, l'incinérateur du Brockus épinglé pour des dépassements répétés hors normes de l'époque a fonctionné jusqu'au 29 juillet 2002, soit six mois après l'arrêté de mise en demeure adressé au président de la CASO.

L'Echo de la Lys