il n'y a jamais eu un vrai débat sur le fond!

Publié le par Arnaud

Flamoval : « Ce n'est pas sur le fond qu'on nous attaque, mais sur la forme »

 

mercredi 13.10.2010, 05:14 - JENNIFER-LAURE DJIAN Voix du Nord

Sur la porte multimodale de l'Aa, le chantier de l'incinérateur Flamoval continue.

| APRÈS LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF |

Sur la porte multimodale de l'Aa, à Arques, les bruits du chantier de l'incinérateur résonnent toujours. Dans son bureau, Joël Duquenoy, président du syndicat mixte Flandre Morinie (SMFM), qui gère le dossier Flamoval, est serein. ...

 

« Ce n'est pas le chantier qui est illégal, c'est le marché. Ce n'est pas sur le fond qu'on nous attaque mais sur la forme. » Façon de dire que le jugement du tribunal administratif de Lille rendu le 5 octobre, après la requête déposée en août 2008 par un élu Vert hazebrouckois, ne l'atteint que peu.

 

« Il y a divergence entre ses avocats et les nôtres », dit Joël Duquenoy. Le tribunal administratif juge que les membres de la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 10 avril 2008 n'avaient pas compétence pour choisir l'attributaire du marché pour l'incinérateur, les élections municipales s'étant déroulées en mars de la même année et l'installation du comité syndical n'étant intervenue que le 10 juin suivant.

 

« D'abord, la commission d'appel d'offres travaillait sur le sujet depuis 2007. Ensuite, il faut savoir si tout mandat s'arrête le jour des élections, la loi ne le dit pas, c'est la difficulté. Et puis c'est une affaire de mots, il faut savoir ce qu'entend le tribunal administratif par affaires courantes puisque ce sont les seules sur lesquelles les membres de la commission pouvaient statuer, soutient Joël Duquenoy.

 

Nos avocats sont en train d'étudier les solutions qui s'offrent à nous, nous avons deux mois pour faire appel. Une fois la procédure la plus adaptée présentée, nous trancherons en bureau. » Rien ne dit que le SMFM fera appel. Ce que sait son président c'est que, quoi qu'il arrive, « ce qui est fait devra être payé ».

 

Le syndicat mixte a déjà réglé 18 ME de travaux, soit 65 % du chantier du gros oeuvre - l'appel d'offres pour le process n'a pas été remis en cause. « Nous avons pris beaucoup de précautions avant de lancer le chantier, soutient Joël Duquenoy. Nous avons attendu le feu vert du préfet, du ministère, notre projet est retenu dans le cadre de la campagne européenne de développement durable. Encore une fois, le projet n'est pas remis en cause sur le fond, mais sur la forme. » Et si le fond était sujet à débat ? « Tout retard sera préjudiciable aux contribuables des 159 communes du syndicat », prévient Joël Duquenoy.

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