Alerte Porcheries industrielles : un amendement déplorable voté en catimini par les députés

Publié le par Arnaud

 

insse porcherieLu sur le site "eau et rivières de Bretagne" (ils savent de quoi ils parlent malheureusement), se confirme ce que nous avions déjà évoqué ici c'est à dire le réhaussement du seuil à enquête public de 450 à 2000 place pour les projets de porcheries. C'est à dire qu'en dessous de 2000 places, plus besoin d'information particulière au préalable... la porte ouverte aux extensions en Flandre !!!!

 

Voici l'article de l'association :

 

L'adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, de l'amendement de plusieurs députés bretons, visant à relever le seuil d'autorisation pour les porcheries de 450 à 2000 places (!) est  une véritable déclaration de guerre à la politique environnementale. Il a été voté hier soir mercredi 16 juin, en catimini, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la modernisation agricole.

Le prétexte d’une  harmonisation européenne ne tient pas : aucune disposition européenne n’impose à la France de relever ce seuil. Par contre, comme chacun sait, la France a déjà été condamnée (captages eau potable) et se trouve toujours sous la menace de nouvelles condamnations européennes (directive nitrates), faute d’avoir suffisamment restauré la qualité de ses eaux. « Ce n’est pas cet amendement qui va nous y aider » a indiqué Jo HERVE, le Président d’Eau & Rivières de Bretagne.

Pour tous les projets de créations ou d'extensions jusqu’à 2000 places de cochons, (soit 5000 porcs produits par an), ce relèvement aurait comme conséquence immédiate :

  • de les dispenser de la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement ;
  • de supprimer toute enquête publique et tout avis des conseils municipaux concernés ;
  • d'éviter l'examen des projets par les Conseils Départementaux de l'Environnement, des risques sanitaires et technologiques.


S’il devait être confirmé en séance plénière par l‘Assemblée Nationale, cet amendement conduirait à priver l’Etat de toute capacité à réguler la pression polluante, puisque les préfets ne peuvent juridiquement s'opposer à la simple déclaration à laquelle seraient  soumises les porcheries industrielles.

L’Etat vient d'engager un plan de lutte contre les marées vertes en Bretagne qui va mobiliser 120 millions d'euros ; il est toujours sous la menace d’importantes sanctions financières dans le cadre du contentieux européen sur les nitrates. Le vote de cet amendement aberrant rendra encore plus difficile la lutte contre les pollutions par les nitrates et ces marées vertes. Il va aggraver un peu plus le fossé entre la société et le monde agricole.

Eau & Rivières saisit ce jour les parlementaires bretons pour leur demander de revenir sur cet amendement déplorable à l'occasion de l'examen en séance plénière prévu le 30 juin prochain. En lien avec France Nature Environnement, l’association alerte le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, pour qu’il fasse revenir la majorité parlementaire à la raison.

Dans l'attente de l’examen du texte en séance plénière, Eau & Rivières de Bretagne suspend immédiatement toute participation aux instances environnementales consultatives auxquelles elle est associée.

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rejan 18/06/2010 12:30



c'est le monde à l'envers, les députés bretons se tirent une balle dans le pied!!!


Ou alors ils s'agit de députés parachutés!!!



Arnaud 18/06/2010 14:02



ou alors il y a du loobing derrière... Mais cette hausse de seuil éait déjà dans l'air depuis un petit moment pour soi disant pouvoir exister face à la concurrence... surenchère jusqu'où nous
meneras-tu ? La filère veut aussi investir 3 milliards d'ici 2013, date du changement de la PAC (et de norme plus contraignante ????). On n'en a pas encore fini si il n'y a pas une mobilisation
forte sur les territoires.