le point sur la fiscalité verte...

Publié le par Arnaud

Contribution Climat Energie : pour une fiscalité écologique juste socialement
31 août 2009, par Antoine Maurice, http://www.toulouse.elusverts.fr/


Créer une fiscalité écologique est une urgence sur laquelle tous les acteurs du Grenelle se sont accordés. Pour deux raisons principales : baisser les émissions de gaz à effet de serre et protéger les plus faibles par un mécanisme de redistribution du produit de la fiscalité verte.

Aussi, en tant qu’écologistes, on ne peut que saluer le principe de la mise en œuvre d’une telle fiscalité.

Comme l’a très bien dit Cécile DUFLOT à l’université d’été du PS à La Rochelle, "Toutes celles et tous ceux qui s’aventurent à critiquer dans son principe et dans ses fondements la fiscalité écologique ne sont que des démagogues déconnectés de la réalité".

En effet, cette contribution climat-énergie (CCE) doit être la première pierre d’une nouvelle redistribution, d’un nouveau partage des risques, parce que ceux qui polluent le plus ne sont pas les plus démunis !

Le projet de loi de finances qui permettra de créer cette contribution climat énergie (CCE), voté en décembre, au moment du sommet de Copenhague (comme c’est bizarre… ;-), est un premier pas dans la bonne direction.


Cependant, trois dimensions du projet actuel du gouvernement posent de gros problèmes.

La première dimension concerne le périmètre de la contribution. Contrairement aux intentions gouvernementales, il est souhaitable que l’électricité fasse partie du périmètre de la CCE. En effet, si l’essentiel de notre électricité est d’origine nucléaire, la France importe quand même l’équivalent de la production de deux centrales nucléaires par an pour satisfaire ses besoins hivernaux en période de pic de consommation. Si la consommation d’électricité n’était pas taxée, les émissions de Co2 liées au charbon importé d’Allemagne ne le seraient pas non plus. On serait donc dans la situation difficilement justifiable où le charbon consommé directement serait taxé mais où le charbon consommé indirectement, via la production d’électricité, ne le serait pas...

Deuxième problème, le montant de la CCE. Le gouvernement semble se mettre d’accord sur un montant de 15 euros la tonne, alors que la proposition consensuelle de la commission Rocard donnait à la tonne de carbone une valeur de 32 euros. La proposition de consensus de la commission Rocard avait pourtant fait l’objet d’une large consultation et était déjà très en retrait par rapport à d’autres pays européens comme la Suède, où le prix de la tonne de C02 est de 108 euros. La France, dont la fiscalité environnementale est déjà l’une des plus faibles en Europe (21ème sur 27 selon l’OFCE avec seulement 2,3 % du PIB), risque d’accentuer son retard en la matière.

On est bien loin de la "révolution" à laquelle Nicolas Sarkozy appelait dans son discours de clôture du Grenelle de l’Environnement. Pourquoi donc proposer un montant faible ? De peur, principalement, de la réaction des ménages.

Or, il serait tout à fait possible d’instaurer une CCE qui soit à la fois juste socialement et efficace écologiquement.

Et c’est la troisième dimension du projet gouvernemental qui pose problème : la redistribution de l’argent collecté par la CCE.

Evidemment, en tant que Verts, nous sommes favorables, pour des raisons de justice sociale, à la redistribution aux ménages de l’intégralité, ou au moins de la plus grande part de la CCE sous la forme d’un chèque vert. En taxant l’ensemble des ménages sur la base de leur consommation d’énergie en valeur absolue et en rendant l’argent aux ménages sur la base de leur revenu, on met en place un système très "redistributif". Car un ménage aisé avec deux voitures, une grande maison et une résidence secondaire consomme beaucoup plus d’énergie qu’un ménage qui loue un deux pièces dans un HLM et qui possède une seule voiture.

Reste que si l’argent du chèque vert est utilisé pour consommer encore plus de carburant ou acheter un billet d’avion, la planète n’a pas gagné grand chose dans l’affaire... On aura certes un dispositif redistributif socialement, mais insuffisamment efficace écologiquement.

On pourrait donc tout à fait imaginer que le chèque vert (qui pourrait de fait être une carte verte) permette aux ménages qui le recevront d’acheter un panier de biens et services compatibles avec la réduction de leur empreinte écologique. La carte verte permettrait par exemple de payer les transports en commun, d’acheter des légumes bio, des produits disposant de l’écolabel européen, des services à la personne fournis par des associations dans de bonnes conditions sociales, des services culturels, etc..

Il s’agirait à la fois de démocratiser l’accès à des produits "verts" qui sont encore trop souvent chers et de contribuer à la conversion écologique de nos modes de consommation sans perte de pouvoir d’achat. Pour les entreprises, il s’agirait d’une incitation forte à produire davantage de produits verts : si la CCE était fixée à un 32 euros la tonne la première année, cela représenterait un montant collecté d’environ 6 à 8 milliards d’euros. Un marché dont seraient exclues les entreprises proposant les produits les plus polluants...

Mais cette dimension est malheureusement absente du débat…Et pourtant, finalement, tant pour le gouvernement qui risque de faire de la CCE une mesure très en deçà des engagements nécessaires pour faire face aux enjeux climatiques, que pour tous les politiques, une seule question reste entière : face à la crise écologique et à la flambée prochaine des prix de l’énergie, que fait-on pour les plus faibles ?


Sur le sujet on peut lire ma note : pour des échanges ver(t)s...

Publié dans Actu

Commenter cet article