La lenteur du procéssus, des sujets interdits, des frilosités et des avancées...

Publié le par Arnaud

Les principales mesures de la loi Grenelle 1


Le projet de loi "Grenelle 1" a été adopté définitivement jeudi 23 juillet par le Parlement. Cette loi sera suivie d'une mise en œuvre technique, le "Grenelle 2", dont la discussion commencera en septembre au Parlement. Voici les principaux points de ce premier volet.


- Climat :


La lutte contre le changement climatique est inscrite comme un objectif central du texte, avec la confirmation de l'engagement de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

- Santé :


Création le 1er janvier 2012 d'un carnet de santé du salarié avec l'exposition aux substances dangereuses


- Bâtiments :


A partir de 2012, les constructions neuves devront présenter une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. Ce seuil pourra être "modulé" pour l'électricité, à 85% d'origine nucléaire en France. Objectif d'isolation dans les logements sociaux.
Avis simple et non plus conforme des architectes des Bâtiments de France pour autoriser les travaux dans les zones de protection du patrimoine


- Transport :


Construction de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici 2020.
Mise en place d'une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" à compter de 2011 sur le réseau national.
Une étude gouvernementale devra être faite pour autoriser la circulation de poids lourds jusqu'à 44 tonnes (contre 40 actuellement)

- Energie :


La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale devra atteindre 23% en 2020.
Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010.
"Contribution climat énergie", ou taxe carbone.

- Déchets :


Réduction de la production d'ordures ménagères de 5kg par personne et par an pendant 5 ans. Diminution de 15% d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker.

- Agriculture :


La surface agricole cultivée en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé dès 2009.
Par ailleurs, un plan d'urgence pour la préservation des abeilles sera mis en place.

- Biodiversité :


Elaboration d'une "trame verte", ou corridor écologique facilitant la circulation des espèces - plantes et animaux - qui devra être "prise en compte" dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructure.
Le principe de "compensation" de la perte de biodiversité est retenu, visant à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte".


- Impact environnemental des infrastructures :


La loi retient le renversement de la charge de la preuve: pour les décisions publiques susceptibles d'incidence "significative" sur l'environnement, les procédures de décision privilégieront les solutions respectueuses de l'environnement, "en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable".

source : nouvelobs.com avec AFP

Publié dans dossier Grenelle

Commenter cet article