Grenelle 1 et déchets : l'incinération, encore et toujours ?

            PARIS - 4 juin 2009 - L'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du Grenelle 1 va débuter le 9 juin prochain. Le Cniid, membre de l'Alliance pour la Planète, fait part aujourd'hui de ses réserves sur le texte rendu public et proposé aux députés par la Commission des affaires économiques. En effet, les quelques améliorations apportées par les sénateurs lors du vote en première lecture se voient menacées en deuxième lecture par de nouveaux amendements favorisant l'incinération.

            Alors que cette loi d'orientation est censée privilégier en priorité réduction, réemploi et recyclage des déchets, les seules propositions fiscales concrètes visent à promouvoir l'incinération : possibilité d'allègement de TGAP pour les installations de stockage qui investissent dans l'incinération (amendement proposé par la Commission des affaires économiques) et possibilité d'exonération de taxe foncière pour les entreprises qui se connecteraient à un incinérateur pour utiliser sa chaleur (amendement Poignant pourtant supprimé par les sénateurs en première lecture). «  Ces deux propositions d'amendements sont absolument irrecevables car l'incinération est incompatible avec la mise en place d'un nouveau système basé sur la prévention, le tri poussé et des traitements différenciés suivant les caractéristiques des déchets » déplore Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid.

            Depuis le début du processus, le Cniid milite pour un développement de la gestion séparée des biodéchets : il aura fallu attendre deux ans avant que ces mesures fassent timidement leur apparition dans le texte (alinéa 5). Mais quid des mesures concrètes ? Le Cniid a notamment proposé d'exclure de l'ensemble des énergies renouvelables (article 17) l'énergie issue des déchets en mélange (centres de stockage et incinérateurs). Seule la fraction biodégradable traitée séparément (méthanisation) pourrait ainsi bénéficier de ce statut. Pour éviter que les avancées pressenties ne soient qu'une illusion servant essentiellement la communication du gouvernement et les intérêts privés de quelques entreprises, le Cniid fait aujourd'hui appel au bon sens des députés pour qu'ils rejettent les amendements visant la promotion de l'incinération.

            Le texte présente également des lacunes importantes sur la responsabilité des producteurs. « L 'instance de médiation et d'harmonisation des éco-organismes proposée dans la loi est très insuffisante, leur organisation même doit être réformée en profondeur » précise Hélène Bourges, chargée de campagne Alternatives. Les dérives actuelles, comme les scandaleux placements financiers d'Eco-emballages ou les graves dysfonctionnements de la filière DEEE pointés du doigt par un récent rapport ministériel, ne pourront être évitées sans une refonte structurelle des filières REP.

 CNIID

Contacts :

Sébastien Lapeyre - directeur

01 55 78 28 65 - sebastien@cniid.org

Hélène Bourges - chargée de campagne Alternatives

01 55 78 28 62 - helene@cniid.org