"il n'y a aucun débat entre les élus sur des sujets essentiels comme Flamoval"

Publié le par Arnaud

Les raisons invoquées par la CCFL

samedi 09.05.2009, 04:47 - La Voix du Nord

Dans le courrier qu'il adressera ces prochains jours au président du SMICTOM des Flandres, Marc Delannoy exposera les seize raisons majeures qui motivent la volonté de la CCFL de quitter le SMICTOM. Voici les principaux arguments.

 

> Accords de 2004 non respectés.- « Les accords prévus lors de la réunion du 19 novembre 2004 sous l'égide du préfet et du sous-préfet permettant l'expérimentation de la CCFL n'ont jamais été mis en place par le SMICTOM ».

> Deux TVA.- Depuis l'application de l'avenant permettant la mis en place de la redevance incitative sur le périmètre de la CCFL au 1 er janvier 2006, « la société prestataire facture la TVA concernant le forfait annuel par habitant sur des montants TTC.

Par répercussion, le SMICTOM applique deux fois cette TVA dans la participation sollicitée à la CCFL. » > Avenants.- « Le SMICTOM applique les avenants lorsque ces derniers sont favorables à la société prestataire du marché, pas lorsque les avenants pourraient faire baisser le coût du service en lien avec la redevance incitative. »

> Coût du service.- « Toute nouvelle adhésion au SMICTOM ou hausse de la population entraîne une augmentation du coût du service bien supérieure à la hausse du nombre d'habitants. »

> Déchets verts.- « Le forfait annuel à l'habitant de l'apport volontaire des déchets verts est de 0,69 E pour toutes les collectivités adhérentes au SMICTOM exceptée la CCFL pour qui le forfait est de 1,06 E. »

> Frais de fonctionnement.- « Le SMICTOM répercute des frais de fonctionnement supérieurs pour la CCFL par rapport à ceux des autres collectivités. La CCFL a sollicité le SMICTOM lui demandant de rembourser la somme de 139 747 E. » 

> Sacs jaunes.- « Le SMICTOM a fait distribuer début 2006 des sacs jaunes à tous les foyers de la CCFL pour ensuite les facturer à la CCFL 63 688 E alors que dans la pratique, c'est la société prestataire du marché, qui n'était pas prête à appliquer l'avenant validant le ramassage par containers, qui devait supporter ce coût. »

> Collecte des ordures ménagères.- « La CCFL a sollicité le SMICTOM pour expérimenter la collecte des ordures ménagères. Ce point n'a toujours pas été mis à l'ordre du jour du comité syndical. Or, lorsque trois communes sollicitent une expérimentation de collecte des encombrants à la demande, l'opération est menée tambour battant par le président. »

> Budget primitif 2009.- « Malgré la création d'une commission des finances, le budget primitif 2009 a été préparé sans réunion de celle-ci. » 

> Flamoval.- « Il n'y a aucun débat entre les élus sur des sujets essentiels comme Flamoval. » 

> Redevance pour les professionnels.- « L'obligation de mettre en place une redevance spéciale pour les professionnels n'est pas respectée. Par conséquent, ces professionnels déposent leurs déchets qui sont ramassés par le service général de collecte et donc payés par les contribuables. » •

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