taxe professionnelle... retour sur la solution donnée

Publié le par Arnaud

Les ministres de l'économie Christine Lagarde et de l'intérieure Michèle Alliot-Marie ont lancé vendredi 10 avril un atelier de travail sur la fiscalité locale dans lequel prendront part les élus représentant les collectivités locales. L'atelier vise à trouver des moyens de compenser la suppression partielle de la taxe professionnelle.

Le gouvernement a proposé de transférer aux collectivités certaines ressources fiscales actuellement perçues par l'Etat. Parmi celles-ci, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Mais la taxe carbone n'a pas été «évoquée», confie-t-on dans l'entourage de Christine Lagarde.

Annoncée par le chef de l'Etat début février, la suppression de la taxe professionnelle aurait dû être effective à partir de 2010. Pour sa part, le gouvernement a proposé deux dégrèvements successifs en 2010 et 2011.

Nicolas Sarkozy avait émis la piste de la taxe carbone comme moyen de compenser la suppression de la taxe professionnelle lors de son allocution télévisée ainsi que lors de son discours de clôture du Grenelle de l'environnement. Il avait alors envisagé «la création d'une taxe 'climat-énergie' en contrepartie d'un allégement de la taxation du travail».

source : journal de l'environnement

Publié dans Solidarité

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caro 16/04/2009 08:51

il ne faut pas oublier que le président de la république lors de son interview à parler de la suppression de la TP pour eviter une délocalisation des sociétes, et aider les entreprises soumises à une compétition internationales, j'ai bien peur que toutes les petites entreprises soient exclues de cette éxonération et que ces dernières soient "surtaxées".