Le grenelle n'a pas dit stop aux incinérateurs certes mais il le replace dans une voie de dernier recours et dans un ensemble préalable d'actes qui les rendront, espérons le pour notre environnement, à terme sans grande utilité. Pourquoi alors chez nous faire l'inverse et tout miser sur un incinérateur démesuré et non modulable ???? Quels sont les interêt en jeu ???? Pourquoi les décisions d'un grenelle national ne devrait-il pas s'appliquer dés aujourd'hui localement ????

Voici pour illustrer, l'article 38 du grenelle. :

Article 38

I - La France renforcera sa politique de réduction des déchets. La réduction à la source des

déchets sera fortement incitée, la réutilisation et le recyclage facilités et la respnsabilité des

producteurs sur les déchets issus de leurs produits étendue. Parallèlement, les déchets partant

en incinération ou en stockage seront globalement réduits ; les nouveaux outils de traitement

des déchets résiduels - valorisation énergétique et stockage - devront justifier strictement de

leur dimensionnement et répondre à des exigences environnementales et énergétiques accrues

en ce qui concerne l'incinération. Ainsi, afin de préserver les ressources et de prévenir les

pollutions, la France se fixe comme objectif principal de diminuer de 15 % d'ici 2012 les

quantités de déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération.

II - Dans cette perspective, les objectifs nationaux sont arrêtés de la façon suivante :

- partant de 360kg par habitant et par an, réduire la production d'ordures ménagères et

assimilées de 5 kg par habitant et par an pendant les cinq prochaines années,

- augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 %

en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés (contre 24% en 2004), ce taux

étant porté à 75% dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets des

entreprises.

III - Pour atteindre ces objectifs, outre la rénovation de certaines réglementations de

protection de l'environnement dans le domaine des déchets, l'Etat mettra en oeuvre un

dispositif complet associant :

- des avancées dans les domaines de la connaissance - recherche sur les impacts sanitaires

et environnementaux des différents modes de gestion et observation - et de la

communication ;

- une fiscalité incitative sur les installations de stockage et d'incinération et les produits

fortement générateurs de déchets. Le produit de cette fiscalité bénéficiera au financement

d'actions prioritaires concourant à la mise en oeuvre de la nouvelle politique de gestion des

déchets, en particulier en termes de prévention ;

- la mise en place du cadre réglementaire qui facilitera l'instauration par les collectivités

locales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des

déchets des ménages et assimilés ;

- un cadre réglementaire, économique et organisationnel permettant d'améliorer la gestion de

certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de

filières appropriées. Sont concernés en premier lieu les déchets d'activités de soins à

risques infectieux des ménages, les déchets du BTP, les déchets organiques et les déchets

dangereux diffus des ménages et assimilés ; dans le cas particulier des emballages, le

financement par les contributeurs sera étendu aux emballages ménagers consommés hors

foyers et la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80% des

coûts nets optimisés ; la signalétique et les consignes de tri seront progressivement

harmonisées ; une instance de régulation et de médiation sur les éco-organismes,

cohérente avec les structures existantes, sera instituée ;

- une attention particulière sera portée à la gestion de déchets spécifiques : mâchefers,

boues de station d'épuration et de co-incinération, bois traités, sédiments de dragage et

curage ;

- une modernisation des outils de traitement de la part résiduelle des déchets ; la

méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets seront

encouragés dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous

les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des

composts ; afin de réduire la quantité de déchets stockés ou incinérés, les clauses de

tonnages minimum seront supprimées dans tous les nouveaux contrats d'unités

d'incinération et dans les contrats à renouveler ; les nouveaux outils de traitement thermique

situés en métropole devront justifier leur dimensionnement en se fondant sur les besoins

des territoires, sur les objectifs de prévention de la production de déchets et d'amélioration

de la valorisation, et sur l'optimisation des transports associés, de sorte que la capacité

globale des installations d'élimination couvre au plus 60% des déchets produits sur ces

territoires.

IV - Pour adapter ces orientations aux spécificités des territoires, le rôle de la planification

sera renforcé, en particulier par le soutien à l'élaboration et au suivi de plans locaux de

prévention de la production de déchets, l'obligation de mettre en place des plans de gestion

des déchets issus des chantiers des bâtiments et travaux publics, et une obligation de

réaliser un diagnostic préalablement aux chantiers de démolition. Les plans seront revus

pour intégrer les nouveaux objectifs de développement de la prévention et de la valorisation

et définir les actions nécessaires pour les atteindre.