Les raisons invoquées par la CCFL

samedi 09.05.2009, 04:47 - La Voix du Nord

Dans le courrier qu'il adressera ces prochains jours au président du SMICTOM des Flandres, Marc Delannoy exposera les seize raisons majeures qui motivent la volonté de la CCFL de quitter le SMICTOM. Voici les principaux arguments.

> Accords de 2004 non respectés.- « Les accords prévus lors de la réunion du 19 novembre 2004 sous l'égide du préfet et du sous-préfet permettant l'expérimentation de la CCFL n'ont jamais été mis en place par le SMICTOM ».

> Deux TVA.- Depuis l'application de l'avenant permettant la mis en place de la redevance incitative sur le périmètre de la CCFL au 1 er janvier 2006, « la société prestataire facture la TVA concernant le forfait annuel par habitant sur des montants TTC.

Par répercussion, le SMICTOM applique deux fois cette TVA dans la participation sollicitée à la CCFL. » > Avenants.- « Le SMICTOM applique les avenants lorsque ces derniers sont favorables à la société prestataire du marché, pas lorsque les avenants pourraient faire baisser le coût du service en lien avec la redevance incitative. »

> Coût du service.- « Toute nouvelle adhésion au SMICTOM ou hausse de la population entraîne une augmentation du coût du service bien supérieure à la hausse du nombre d'habitants. »

> Déchets verts.- « Le forfait annuel à l'habitant de l'apport volontaire des déchets verts est de 0,69 E pour toutes les collectivités adhérentes au SMICTOM exceptée la CCFL pour qui le forfait est de 1,06 E. »

> Frais de fonctionnement.- « Le SMICTOM répercute des frais de fonctionnement supérieurs pour la CCFL par rapport à ceux des autres collectivités. La CCFL a sollicité le SMICTOM lui demandant de rembourser la somme de 139 747 E. » 

> Sacs jaunes.- « Le SMICTOM a fait distribuer début 2006 des sacs jaunes à tous les foyers de la CCFL pour ensuite les facturer à la CCFL 63 688 E alors que dans la pratique, c'est la société prestataire du marché, qui n'était pas prête à appliquer l'avenant validant le ramassage par containers, qui devait supporter ce coût. »

> Collecte des ordures ménagères.- « La CCFL a sollicité le SMICTOM pour expérimenter la collecte des ordures ménagères. Ce point n'a toujours pas été mis à l'ordre du jour du comité syndical. Or, lorsque trois communes sollicitent une expérimentation de collecte des encombrants à la demande, l'opération est menée tambour battant par le président. »

> Budget primitif 2009.- « Malgré la création d'une commission des finances, le budget primitif 2009 a été préparé sans réunion de celle-ci. » 

> Flamoval.- « Il n'y a aucun débat entre les élus sur des sujets essentiels comme Flamoval. » 

> Redevance pour les professionnels.- « L'obligation de mettre en place une redevance spéciale pour les professionnels n'est pas respectée. Par conséquent, ces professionnels déposent leurs déchets qui sont ramassés par le service général de collecte et donc payés par les contribuables. » •

La prévention et le recyclage doivent devenir les principes directeurs de la gestion des deux milliards de tonnes de déchets produits chaque année dans l'UE. Dans le cadre de la première révision importante de la directive-cadre sur les déchets, les États membres doivent atteindre de nouveaux objectifs ambitieux de recyclage pour 2020 et développer des programmes de prévention des déchets. Une hiérarchie de la gestion des déchets en cinq étapes et des définitions plus claires des différents traitements des déchets constitueront des avantages pour tous.

L'un des plus anciens textes de loi européens, la directive-cadre sur les déchets, est en vigueur depuis 1975. Cette directive fournit des orientations aux États membres pour la coordination de leur gestion des déchets, pour les aider à limiter la production de déchets, et optimiser l'organisation du traitement et de l'élimination.

Selon l'Agence européenne pour l'environnement, chaque citoyen européen crée à lui seul une moyenne de 3,5 tonnes de déchets chaque année. Ce chiffre a augmenté ces dernières décennies, et l'OCDE estime qu'en 2020, l'accroissement sera de l'ordre de 45 % par rapport à 1995. Deux tiers de ces déchets terminent dans des décharges ou sont incinérés. En résultent la dilapidation de ressources précieuses et des dommages causés à l'environnement et à la santé à cause de la pollution et de l'émission de gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone et le méthane.

La directive révisée

Une révision de la directive-cadre sur les déchets a récemment été approuvée par le Parlement européen et devrait entrer en vigueur cette année. Elle a pour objectif d'actualiser la façon dont l'Europe gère ses déchets et d'inciter les pays à augmenter de manière significative la quantité de déchets qu'ils recyclent. La prévention des déchets, insiste la directive, est la meilleure solution.

La directive révisée établit de nouveaux objectifs de recyclage à l'échelle européenne. D'ici 2020, les États membres devront s'assurer que la moitié des déchets ménagers comme le papier, le métal, le plastique et le verre et les déchets similaires seront recyclés. De même en ce qui concerne 70 % des déchets générés par les activités de construction et de démolition.

Dans le cadre du renforcement des dispositions sur la prévention des déchets, les États membres devront également établir des programmes nationaux de prévention des déchets avec une échéance fixée aux alentours de 2013 (c'est-à-dire dans les cinq années qui suivront l'entrée en vigueur de la directive révisée). Ces programmes devront être rendus publics, de façon à ce que les progrès soient visibles pour tous. La Commission européenne peut décider de définir des indicateurs afin d'en faciliter le contrôle.

Priorité à la prévention

Faire de la prévention des déchets une priorité fait partie d'un processus visant à briser le lien qui existe entre croissance économique et conséquences environnementales de la production de déchets. L'Allemagne et les Pays-Bas ont déjà démontré que cela était possible en réduisant leur production de déchets municipaux cette dernière décennie tout en continuant à bénéficier d'une croissance économique.

La Commission reconnaît que la révision constitue avant tout un point de départ pour une action plus en profondeur pour la prévention des déchets, et qu'il est également nécessaire de se fonder sur les outils déjà existant comme les politiques, les campagnes d'information et les meilleures techniques disponibles.

La nouvelle hiérarchie en cinq étapes s'inscrit dans le prolongement des «trois R» - réduction, raffinement et remplacement (de l'énergie) - y ajoutant la prévention comme option préférentielle et, en dernier ressort, l'élimination sûre et respectueuse pour l'environnement. Toutefois, la législation autorisera le recyclage plutôt que la réutilisation de certains produits si l'analyse de leur cycle de vie révèle que la première solution est moins nocive pour l'environnement.

La directive révisée se fonde sur les principes énoncés par les stratégies thématiques de l'UE sur les déchets et l'utilisation durable des ressources. Elle simplifiera également la législation communautaire sur les déchets en remplaçant trois directives existantes: la directive-cadre sur les déchets, la directive sur les déchets dangereux et la directive sur les huiles usagées.

Hiérarchie des déchets en cinq étapes