dossier Flamoval incinérateur

Lundi 31 décembre 2007 1 31 /12 /2007 07:22
Dans sa lettre d'information des Elus éditée par le Syndicat Mixte Flandre Morinie d'octobre 2007 il y avait un encart sur le Grenelle... "Flamoval et le "Grenelle" de l'environnement : dans le cadre du grenelle de l'Environnement, le Gouvenement a constitué six groupes de travail. Un plan d'actions de 15 à 20 mesures concrètes devrait inciter la France à travailler pour un meilleur environnement en abordant notamment la question du traitement des déchets. Les élus du SMFM suivront avec attention les débats et les propositions qui en découleront."

Aujourd'hui nous connaissons les décisions qui passeront devant le parlement... Durcissement sur les mesures de dioxynes, modification de la réglementation sur les machefers, objectif chiffrée (15%) d'ici 4 ans pour diminuer les déchets vers l'incinération, prévention renforcée pour diminuer à la source les déchets, favoriser la méthanisation, création d'une taxe sur l'incinérateur, ... Alors comment ces nouvelles orientation seront-elles prises en compte par nos élus par rappport à ce projet devenu vraiment trop démesuré et couteux !
Par Arnaud - Publié dans : dossier Flamoval incinérateur - Communauté : objectif Nord
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Dimanche 30 décembre 2007 7 30 /12 /2007 13:01

Aprés le communiqué de l'alliance par rapport aux conclusions du grenelle sur les déchets voici le commentaire du site  notre-planète.info :

Engagé le 21 mai dernier par le Président de la République, le "Grenelle de l'environnement" a permis, dès fin septembre, de dégager des propositions issus des groupes de travail. La consultation publique qui a suivi et les tables rondes finales ont permis de dresser, dès fin octobre, un plan d'action de mesures concrètes et quantifiables sur de nombreux sujets comme les transports, le changement climatique, la biodiversité ou la gouvernance. Fin décembre, la table ronde "déchets" livrait ses conclusions et principales décisions.

Le relevé de décisions de la table ronde sur les "déchets" débute par cette évidence, qu'il est bon de rappeler : "le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas à double titre : il constitue une perte nette de matière et une pollution potentielle. L’amorce de découplage entre croissance et production de déchets, constatée ces deux dernières années, doit se poursuivre : elle préfigure ce que pourrait être une économie consommant peu de matières premières et respectueuse de l’environnement."
Toute la gestion des déchets repose effectivement sur une condition indispensable : leur production. En diminuant notre production de déchets, via une action que l'on nomme communément "la prévention", on diminue l'impact environnemental et financier de leur gestion en aval. La prévention est reconnue comme la priorité pour la commission européenne, comme pour les collectivités territoriales et les gestionnaires de collecte.

Accroître la prévention et recyclage : mesures générales

- Instituer une tarification incitative obligatoire, s’appuyant sur une REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) ou une TEOM (taxe) avec une part fixe et une part variable. La détermination de la part variable (pesée embarquée, nombre de sacs, taille du container, etc..) serait laissée au libre choix des collectivités, ce qui permettrait de faire payer plus ceux qui produisent plus de déchets tout en préservant l’équité grâce à la part fixe. La réforme de la TEOM pourrait intervenir dès la loi de finances 2009 : un comité opérationnel approfondira la part d’incitation la question spécifique de l’habitat collectif. Cette tarification sera mise en place parallèlement au renforcement de la prévention des déchets via la responsabilité élargie des producteurs.
- Utiliser la fiscalité pour taxer les produits fortement générateurs de déchets, lorsqu’il existe des produits de substitution avec les mêmes fonctionnalités.
- Renchérir progressivement et de façon lisible le traitement afin de favoriser la prévention et le recyclage : augmentation de la taxe sur les décharges (TGAP) et création d’une taxe sur les incinérateurs, modulée en fonction de l’efficacité environnementale et énergétique, selon un calendrier progressif et lisible sur plusieurs années, et affectée en retour à des mesures de prévention. Des simulations porteront sur des taux respectifs de 10 euros et 5 euros par tonne pour l’incinération (modulation en fonction de l’efficacité énergétique) et de 40 euros et 20 euros pour le stockage.
- Mettre en place la redevance spéciale sur les déchets industriels banals (DIB), conformément à la synthèse des travaux du groupe.
- Généraliser les plans locaux de prévention, en accompagnement de la tarification incitative, financés par l’augmentation de la taxe sur les traitements ultimes des déchets (TGAP).

La mise en oeuvre de la responsabilité du producteur sur les déchets de ses produits (responsabilité élargie du producteur, REP).

- Engager un travail sur la modulation des contributions dans les
dispositifs existants pour accroître la prévention (durée de vie, recyclabilité, réparabilité...), y compris pour les emballages.
- Instaurer une REP sur les déchets d’activité de soins (DASRI) (échéance été 2008).
- Instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés (DDD). Etude à visée opérationnelle à lancer au plus vite pour préciser l’article de loi à prendre (délai un an maximum). Echéance de mise en place effective de l’outil au printemps 2009.
- Etudier le cas particulier des meubles dans un comité opérationnel
- Créer une instance de régulation, d’avis et de médiation sur les écoorganismes, en cohérence avec les structures existantes

Le cas particulier des emballages

- Etendre le financement par les producteurs, ou contribution du « point vert », dû aujourd’hui uniquement pour les emballages utilisés à domicile, aux emballages ménagers hors foyers (restaurants, gares, autoroutes, ...).
- La couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement par les producteurs d’emballages passera de 56 % en moyenne à 80 % de ces coûts nets optimisés.
- Harmoniser au niveau national la signalétique (couleurs) et les consignes de tri par exemple au moment du renouvellement de chaque marché, afin de permettre des campagnes d’information nationales et promouvoir une information lisible sur les étiquetages.

Le cas particulier du secteur des BTP

- Rendre obligatoires les diagnostics préalables aux chantiers de démolition (loi Grenelle).
- Mettre en place un instrument économique affecté pour encourager la prévention de la production de déchets du BTP et leur recyclage en amont (promotion de produits recyclés) et en aval (déconstruction sélective, orienter vers les filières adaptées, déchetteries adaptées pour les artisans...), avec une étude opérationnelle pluripartite, à rendre d’ici un an au plus tard (comité opérationnel).
- Rendre obligatoires et concertés les plans de gestion des déchets du BTP, sous maîtrise d’ouvrage des conseils généraux.

Le traitement de la part résiduelle des déchets

- Renforcer les moyens pour la mise en oeuvre du plan de compostage domestique et développer la collecte sélective des déchets organiques notamment dans les agglomérations
- Déchets organiques des ménages et assimilés : négocier un cadre de cohérence à l’échelle nationale et des engagements contractuels locaux entre Etat, collectivités, professionnels agricoles et producteurs agroalimentaires pour assurer la qualité sanitaire et environnementale des composts et assurer des débouchés et une traçabilité pour ces produits (comité opérationnel).
- Favoriser la méthanisation par des soutiens et une réglementation adaptée. En particulier aligner le soutien de la fabrication de carburants au même niveau que la production d’électricité.
- Réduire la quantité globale de déchets stockés ou incinérés : supprimer les clauses de tonnages minimum fournis dans tous les nouveaux contrats d’unité d’incinération ou dans les contrats à renouveler. Lancer des renégociations pour les autres contrats. Accroître les obligations d’information et transparences du suivi de ces outils (site internet dédié, information en continu, etc.). Subordonner tout nouvel outil de traitement thermique à l’instauration d’une mise à disposition permanente des analyses effectuées, à un dimensionnement des outils de traitement d’au plus 50 à 60 % des déchets produits sur le territoire desservi, et à l’optimisation des transports associés.
- Justifier le dimensionnement de toute nouvelle unité de traitement en incluant des objectifs de recyclage ambitieux et partagés. « La priorité ne sera plus à l’incinération mais au recyclage des déchets. » (Président de la République, 25 octobre 2007)
- Améliorer la gestion de certains déchets spécifiques (mâchefers, bois traités, sédiments de dragage/curage, macro déchets flottants), avec pour les trois premiers points une révision de la réglementation par l’Etat dans un cadre de discussion transparente. Revisiter la question des boues de stations d’épuration et de la co-incinération.

Mesures horizontales à la gestion des déchets

Ces mesures font consensus. Elles sont ici citées dans leur ensemble et sont précisées dans le rapport et la synthèse du groupe de travail :
- Evaluation de l’impact environnemental et sanitaire des différents modes de gestion des déchets.
- Politique de recherche, d’information et de suivi plus ambitieuse.
- Renforcement du rôle de planification en matière de gestion des déchets.
- Nouvelles campagnes d’information nationales.

Les objectifs chiffrés proposés

Objectif de réduction de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA)(1)

Pour les 5 prochaines années, réduction de 5kg par an et par habitant chaque année soit 25 kg en 5 ans, ce qui permettrait à terme d'atteindre une production de 400 kg/hab/an contre 424 kg/hab/an actuellement. Les déchets verts et encombrants ne sont pas dans le périmètre de cet objectif car l’apport de déchets en déchetteries permet surtout une limitation des pratiques type brûlages, dépôts sauvages et une meilleure orientation vers les filières appropriées ; un objectif de diminution des apports dans ces structures ne semble donc pas pertinent.

Objectifs de recyclage matière et organique pour les déchets ménagers et assimilés

Pour 2012 : 35 % des déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage matière ou organique. Pour 2015 : 45 % des déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage matière ou organique. En 2004, selon l'ADEME, : 24 % de DMA étaient orientés vers le recyclage.
Objectif de recyclage pour les emballages ménagers = passer de 60 % à 2006 à 75 % en 2012.
Objectif de recyclage pour les déchets des entreprises (hors BTP, hors agriculture, hors IAA et hors activités spécifiques) : passer de 68 % à 75 % en 2012.

Objectif de diminution des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération

Diminution de 15 % à horizon 2012.

Comment prévenir la production de déchets dans une société qui consomme toujours plus ?

C'est en augmentant la responsabilité des producteurs de déchets qu'il semble possible de les diminuer. A ce titre, le Grenelle de l'Environnement et cette table ronde associée a bien pris la mesure de cet enjeu via notamment :
- la fiscalité incitative, qui donne déjà d'excellents résultats dans les quelques communes qui l'ont mis en oeuvre
- la responsabilité élargie du producteur
Cependant, au niveau des DMA, le consommateur demeure le levier d'action le plus puissant pour diminuer sa production de déchets. De part ses achats, il peut privilégier des produits moins emballés, ayant un impact plus faible sur l'environnement, la santé, et surtout plus utiles.
Bien que la responsabilité des industriels et distributeurs est également engagée, les produits proposés sont, la plupart du temps, fonction des actes d'achats. Notons à ce titre l'expérience malheureuse de Carrefour. Il y a quelques années, le deuxième distributeur mondial a testé la vente d'un dentifrice sans emballage, ne présentant que le tube : les ventes de celui-ci ont chuté de moitié... Il est d'usage de rejeter la faute sur les distributeurs et les industriels mais force est de constater que le consommateur a un rôle prépondérant dans la démocratisation de ce type d'initiative.
Enfin, et le sujet fâche, la politique menée depuis près d'un demi-siècle en France entretient une "schizophrénie" chez le consommateur. Celui-ci est tiraillé entre l'incitation à diminuer ses déchets et le discours politique de croissance et donc de consommation qui entretient inévitablement la production de déchets. En effet, on parle beaucoup de « consommer mieux » mais pas de « consommer moins » alors que cela semble être un élément majeur pour diminuer notre production de déchets. D'un autre côté, le consommateur tient à son pouvoir d'achat, pourtant trop souvent dédié à l'acquisition de biens futiles et coûteux comme en témoigne l'opulence des fêtes...

En savoir plus

Notes

(1) déchets ménagers et assimilées = toutes les ordures ménagères collectées (apport volontaire ou porte à porte) + déchets de certaines entreprises (artisans, commerçants)

Liens

Notre dossier sur les déchets

Par Arnaud - Publié dans : dossier Flamoval incinérateur - Communauté : Les blogs citoyens
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Lundi 24 décembre 2007 1 24 /12 /2007 07:06
En vue d’une possible action future, nous vous suggèrons d’envoyer d’urgence une lettre recommandée AR ce lundi, mercredi ou jeudi matin au plus tard. Il s’agit de faire prendre acte au Commissaire Enquêteur que son enquête devrait concerner des citoyens ailleurs que sous les fumées près de Arques (seul endroit où on peut annoter un registre). Vous pouvez aussi aller vendredi 28 à Arques (14 h à 18 heures) pour assister au spectacle pitoyable d’une enquête publique à l’ancienne.

Vous pouvez envoyer la présente lettre type (sur demande par mail en word) à d’autres personnes dans les communes (liste ci-après) hors de Arques et des communes riveraines.  Vous trouverez d’autres détails ainsi que les notes d'Antoine Bonduelle sur les blogs des Verts Flandres et Verts Hondschoote.

 

Commune concernées

 

Communes 159 Communes constituent le Syndicat Mixte Flandre Morinie SM SIROM : Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères Flandre Nord (55)

Communauté de communes du Pays d'Aire :
Aire sur la Lys, Quiestiède, Racquinghem, Roquetoire, Wittes.

Communauté de Communes du Pays de Cassel :
Arneke, Bavinchove, Buysscheure, Cassel, Hardifort, Noordpeene, Ochtezeele, Oxelaere, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel, Wemaers-Cappel, Zermezeele, Zuytpeene.
Communauté de Communes de Flandre :
Bambecque, Ghyvelde, Hondschoote, Killem, Les Moeres, Oost-Cappel, Rexpoede, Uxem, Warhem.
Communauté de Communes du Pays des Géants :
Eecke, Houtkerque, Oudezeele, Saint-Sylvestre-Cappel, Steenvoorde, Terdeghem, Wineezeele.
Communauté de Communes du Canton de Bergues :
Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Eringhem, Hoymille, Pitgam, Quaedypre, Socx, Steene, West-Cappel, Wylder.
Communauté de Communes de l’Yser :
Bollezeele, Broxeele, Esquelbecq, Herzeele, Lederzeele, Ledringhem, Merckeghem, Nieurlet, Volckerinckhove, Wormhout, Zegerscappel.
Communes de :
Berthen, Boeschepe, Godewaersvelde.

SMICTOM : Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région des Flandres (22) :
Communauté Rurale des Monts de Flandre :
Fletre, Le Doulieu, Meteren, Pradelles, Saint-Jans-Cappel, Strazeele, Vieux Berquin.
Communauté de Communes Monts de Flandre – Plaine de la Lys :
Bailleul, Merris, Neuf Berquin, Steenwerck, Nieppe et Sailly sur la Lys.
Communauté de Communes Flandres-Lys :
Estaires, Haverskerque, La Gorgue, Merville, Laventie, Fleurbaix et Lestrem
Communes de :
Hazebrouck, Wallon Cappel

SMLA : Syndicat Mixte Lys Audomarois (82) :
Communauté d'agglomération de Saint-Omer :

Arques, Blendecques, Campagne-les-Wardreques, Clairmarais, Eperlecques, Hallines, Helfaut, Houlle, Longuenesse, Moringhem, Moulle, Saint-Martin-au-Laert, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tatinghem, Tilques, Wardrecques, Wizernes.
Communauté de communes du canton de Fauquembergues :
Aundincthum, Avroult, Beaumetz les Aires, Bomy, Coyecques, Dennebroeucq, Erny Saint Julien, Enguinegatte, Enquin les Mines, Fauquembergues, Febvin Palfart, Fléchin, Laires, Merck Saint Lièvin, Reclinghem, Renty, Saint Martin d'Hardinghem, Thiembronne.
Communauté de communes de la Morinie :
Clarques, Delettes, Ecques, Inghem, Herbelles, Heuringhem, Mametz, Rebecques, Thérouanne.
Communauté de communes de Lumbres :
Acquin-Westbecourt, Affringues, Alquines, Bayenghem les Seninghem, Bléquin, Boidinghem, Bouvelinghem, Cléty, Coulomby, Dohem, Elnes, Escoeuilles, Esquerdes, Haut Loquin, Ledinghem, Leulinghem, Lumbres, Nielles les Bléquin, Ouve Wirquin, Pihem, Quelmes, Quercamps, Remilly Wirquin, Seninghem, Setques, Surques, Vaudringhem, Wavrans sur l'Aa, Wismes, Wisques, Zudausques.


lettre type

Monsieur le Commissaire Enquêteur

Projet « Flamoval »

Mairie de Arques, place Roger Salengro

62510 ARQUES

 

 

 

 

Monsieur le Commissaire

 

 

 

Habitant la commune de Hondschoote, je n’ai pas eu l’occasion de consulter le registre de l’enquête sur le projet Flamoval ou d’y apposer des remarques.

 

Outre les dangers pour l’environnement et la santé humaine propres à l’incinération des déchets, le projet Flamoval aura des conséquences importantes pour les citoyens de ma commune, s’il voit le jour :

 

-          Son caractère surdimensionné pose le risque pour ma commune de limiter tout recyclage poussé des déchets. Ceci irait à l’encontre de mes convictions mais aussi de la lutte nécessaire contre le réchauffement climatique. Ceci est contraire aux engagements de la France, et notamment de la Loi d’Orientation sur l’Energie de juillet 2005.

 

-          Le risque de voir les impôts locaux augmenter sans bénéfice pour la collectivité. Déjà les responsables du projet ont fait voter une augmentation des taxations sur l’année 2007 dans l’ensemble de la zone de ramassage des déchets concernés par Flamoval. Nous n’avons pourtant pas été consulté par une enquête publique –contrairement aux citoyens de Arques- sur la construction d’un tel incinérateur.

 

Je vous demande donc de signaler dans votre compte-rendu d’enquête ma demande d’un élargissement de la zone d’enquête, puisque ma commune est elle aussi concernée par les conséquences de l’installation Flamoval. De même, merci de prendre en compte mon exigence d’expertises contradictoires sur le gisement futur des déchets dans notre région, et sur des alternatives à l’incinération.

 

Je souhaite que cette lettre soit annexée au registre de l’enquête.

 

Recevez, Monsieur le Commissaire, mes salutations distinguées.

Par Arnaud - Publié dans : dossier Flamoval incinérateur - Communauté : Les blogs citoyens
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Samedi 22 décembre 2007 6 22 /12 /2007 07:32
Dernière nouvelle de l'alliance dans le cadre du suivi aprés Grenelle. Les déchets sont à l'ordre du jour et les incinérateurs sont pointés du doigt :

21 décembre 2007 ::
Actualité

Bilan des négociations finales sur les déchets dans le cadre du Grenelle de l’environnement

Par Les écolos au Grenelle

Florence Couraud, Cniid

Florence Couraud, directrice du Centre national d’information indépendante sur les déchets. Créé en 1997, le Cniid dénonce notamment les dangers de l’incinération et de la mise en décharge de nos déchets, et promeut la réduction des déchets à la source et les solutions alternatives de traitement. Le Cniid pilote aussi la Coordination nationale pour la réduction des déchets à la source, qui regroupe plus de 290 associations de terrain. www.cniid.org

Le CNIID était présent hier à la table des négociations en tant qu’expert pour l’Alliance pour la Planète. À l’issue des discussions qui se sont tenues en présence du Ministre Jean-Louis Borloo, de nombreuses avancées ont pu être actées. Le CNIID salue donc la nouvelle orientation qui a été prise en matière de prévention et de valorisation  même si nous regrettons l’incohérence qui consiste à continuer à autoriser de nouveaux incinérateurs.

En matière de prévention, nous avons obtenu que les plans locaux de prévention soient désormais obligatoires lors de l’élaboration des Plans Départementaux d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Ces plans de prévention seront financés par la TGAP dont les recettes seront réorientées à cette fin.

Un objectif de réduction des déchets de – 5 kg/hab/an pendant 5 ans, donc au final – 25 kg/hab/an, a été acté. Par ailleurs Eco-Emballages s’est engagé à réduire les emballages de 1 kg/hab/an, également sur 5 ans.

Des avancées ont également été négociées en matière de responsabilité financière du producteur à l’égard de leurs produits en fin de vie.

Les barèmes de contribution des producteurs aux filières en fin de vie devront être proportionnels aux efforts d’éco-conception fournis, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Début 2008, la contribution financière des producteurs va passer à 80 % pour la gestion des déchets d’emballages (47 % actuellement). Le barème sera également revu afin d’y introduire des critères permettant de favoriser les emballages réduits ou recyclables.

Une nouvelle filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur sera créée sur les DASRI, au printemps 2008.

Concernant les déchets dangereux des ménages, une filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur verra le jour en 2009. Cette nouvelle filière devrait contribuer à éviter la dispersion de substances dangereuses dans le flux général des déchets.

Enfin, les meubles bénéficieront également d’une filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur. Aucune date n’a été indiquée.

Toutes ces nouvelles filières devraient inclure des barèmes favorables à la prévention et permettront également de développer la récupération et le recyclage, notamment pour les meubles. Le déplacement des coûts de gestion des déchets du contribuable vers le producteur devrait inciter ses derniers à réduire les dechets issus de leurs produits.

La tarification incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères sera désormais obligatoire. La mise en oeuvre est laisée libre aux collectivités. Elles auront le choix entre instituer une part variable dans la TEOM ou passer à la REOM.

Des objectifs de valorisation matière ont été fixés, cela concerne donc le recyclage et le traitement biologique des matières organiques (compostage et méthanisation). La France devra atteindre un objectif de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de valorisation matière des déchets ménagers. Nous sommes aujourd’hui à 19 %. Les efforts fournis vont donc devoir être relativement importants.

En ce qui concerne les déchets organiques, des efforts devront être faits sur les normes assurant la qualité du compost et des contrôles devront être effectués à l’entrée des centres de compostage afin de s’assurer de la qualité du compost produit. Afin de s’assurer des débouchés pour le compost et dans un objectif de pérennisation de la filière, des engagements contractuels auront lieu entre les agriculteurs et les départements.

Enfin, il a été décidé d’augmenter la TGAP sur la mise en décharge, aujourd’hui fixée à 9,90 euros/tonne et d’en créer une pour l’incinération. Les montants n’ont pas encore été arrêtés, et deux scénarios ont été retenus :

  • La taxe sur la mise en décharge passerait à 40 ou 20 euros/tonne
  • La taxe sur l’incinération oscillerait entre 5 et 10 euros/tonne avec une possibilité d’exonération si le rendement énergétique est supérieur à 60 % (concerne une très faible partie du parc français).

Enfin, concernant les modes d’élimination, un objectif de diminution des quantités incinérées et enfouies de 15 % à l’horizon 2012, a été fixé. Nous n’avons donc pas pu obtenir l’arrêt de la construction de nouveaux incinérateurs, mais seulement la garantie que la priorité ne sera plus à l’incinération.

Nous avons, par contre, obtenu l’instauration de contrôles des dioxines en continu, ainsi qu’un renforcement accru de la surveillance.

La circulaire de 1994 sur les mâchefers sera abrogée et le besoin d’un contrôle renforcé, ainsi que de recherches complémentaires a été reconnu.



Manifestons contre Flamoval comme à Cernay, Clermont Ferrand, Fos sur Mer, etc...
Par Arnaud - Publié dans : dossier Flamoval incinérateur - Communauté : objectif Nord
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Mercredi 19 décembre 2007 3 19 /12 /2007 17:21
A qui, associations, individus, veulent exprimer leur opposition au projet démesuré de FLAMOVAL... Proposition d'une rencontre chez moi un samedi matin de 2008 ? Qu'en pensez-vous ?
Par Arnaud - Publié dans : dossier Flamoval incinérateur
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Samedi 15 décembre 2007 6 15 /12 /2007 07:57
Information donnée par M. Ryckelynck d'Houtland Nature :

 
Film plastique rapidement biodégradable
Le Osaka Municipal Technical Research Center a mis au point, conjointement avec des fabricants d'emballage, un film
plastique transparent en acide polylactique (PLA) qui se dégrade rapidement lorsqu'il est enfoui sous terre. Ce plastique,
chauffé préalablement au four micro-onde par exemple, se décompose en moins d'un an ...
 
Le Osaka Municipal Technical Research Center a mis au point, conjointement avec des fabricants d'emballage, un film
plastique transparent en acide polylactique (PLA) qui se dégrade rapidement lorsqu'il est enfoui sous terre. Ce plastique,
chauffé préalablement au four micro-onde par exemple, se décompose en moins d'un an sous terre.
Le PLA est un polymère qui peut être dégradé par l'oxygène produit par les microorganismes présents dans le sol.
C'est pourquoi il est dit biodégradable. Bien qu'utilisé de plus en plus dans les barquettes alimentaires ou les coques de
téléphones portables, il faut attendre 2 à 3 années avant qu'un simple sac plastique soit totalement transformé.
Afin de favoriser la biodégradation du plastique, les chercheurs ont intercalé entre deux couches de PLA une substance
chimique qui permet d'accélérer la décomposition du PLA. Lorsque le film plastique est chauffé, cette substance
chimique diffuse à la surface du matériau et accélère la dégradation du PLA par l'oxygène.
Actuellement, comme de temps de décomposition du PLA est trop long, les plastiques biodégradables sont
généralement incinérés. Le temps de dégradation ayant été diminué, l'enfouissement devient envisageable, pouvant
entraîner de ce fait une baisse des coût de traitement des déchets ainsi qu'une diminution des émissions de CO2.

Bioplastique
Pour l'Italie, c'est la deuxieme fois. Apres une recompense accordee l'annee derniere a Federico Faggin, Catia Bastioli s'est vue [...] decerner a Munich en Baviere le titre d'"Inventeur Europeen de l'annee 2007". Le directeur general de Novamont et son equipe de collaborateurs (Vittorio Bellotti, Luciano Del Giudice, Roberto Lombi) ont mis au point Mater-Bi, la nouvelle generation de bioplastiques d'origine agricole.Offrant la meme resistance que les plastiques traditionnels, ils sont en revanche completement biodegradables (ils se dissolvent completement en quelques semaines seulement) et compostables.

Aujourd'hui Novamont (135 employes, dont 30% se consacrent a la R&D et un chiffre d'affaires de 41 millions d'euro en 2006) satisfait 60% des demandes mondiales en bioplastiques avec une production annuelle d'environ 35.000 tonnes de Mater-Bi.
Par Arnaud - Publié dans : dossier Flamoval incinérateur - Communauté : objectif Nord
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Jeudi 13 décembre 2007 4 13 /12 /2007 21:25

Monsieur

Suite à votre 2ème correspondance concernant cette fois le CVE d'ARQUES, je vous précise que le S.I.R.O.M, à l'unanimité, a accepté ce principe depuis 1999.

Vos propos excessifs sur "le permis à polluer" m'incite à vous informer du caractère justement novateur du process employé pour filtrer les rejets de fumée.
En effet, cet équipement sera doté de films ultra performants pour les NOX amenant les performances environnementales bien au delà de ce qu'imposent les normes européennes.

Sur la surcapacité, je ne peux laisser penser que vu les coûts de réalisation de cet investissement, les équipes d'ingénieurs ayant étudié le projet n'aient pu affiner au plus juste la capacité totale de l'usine.
En effet, je me dois de vous rappeler que le SIROM a mis en place le tri des déchets voici 5 ans avec des procédés de collecte en bi-flux.
D'autre part, notre commune sera prochainement dotée d'une déchetterie pour optimiser le recyclage de nos déchets.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,

Le Maire d'Hondschoote

H. Saison




A vos réactions

Par Arnaud - Publié dans : dossier Flamoval incinérateur - Communauté : objectif Nord
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Mardi 11 décembre 2007 2 11 /12 /2007 07:17

La Communauté Urbaine de Lille a son centre de valorisation organique (CVO) pour compléter le traitement global des résidus urbains. Le CVO permet notamment de produire du gaz pour alimenter les bus du réseau urbain. Avec la collecte sélective étendue à toutes les communes, les centres de tri, les déchèteries, les centre de valorisation énergétique et organique, la chaîne du recyclage des déchets est renforcée. De plus le schéma est compléter par le soutien auprés d'associations intégrées dans l'économie sociale et solidaire qui redonnent vie à des biens voués à la destruction.  JETER MOINS - TRIER PLUS, c'est POSSIBLE!
Par Arnaud - Publié dans : dossier Flamoval incinérateur - Communauté : objectif Nord
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Dimanche 9 décembre 2007 7 09 /12 /2007 07:12
Carte Syndicat Mixte Flandre Morinie
Monsieur le Maire,
 
Tout d'abord je vous remercie de votre réponse au sujet de mon courrier sur le projet des Eoliennes même si vous l'imaginez bien, je reste en attente d'une décision finale.
 
Je veux aujourd'hui attirer votre attention  sur le projet FLAMOVAL, création d'un incinérateur pour éliminer nos déchets. Ce projet, sous l'égide du Syndicat Mixte Flandre Morinie (SMFM) est en cours de finition. Quelle est votre position face à ce projet ? Comment envisagez-vous la concertation avec vos concitoyens sur cet enjeu fort pour les années à venir ?

 

 
Monsieur le Maire, il est encore temps de faire marche arrière sur la décision finale à l'heure où tous les indicateurs mondiaux nous poussent à agir vite pour diminuer l'effet de serre, où les scientifiques disent qu'il est urgent d'agir autrement. En effet, la surcapacité de cet incinérateur ne favorisera pas la création de modes de traitement alternatif des déchets puisqu'il faudra "rentabiliser" l'installation et l'investissement. Que se passera-t-il si il n’y aurait plus suffisamment (un objectif de 70% de recyclage n'est absolument pas hors de portée sur les prochaines années) d’ordures ménagères à lui procurer ? Y aura t il une voie de recours pour revoir le contrat dans les années futures ? Et quand le permis à polluer sera mis en place, les contribuables devront-t-il payer plus ?
 
Monsieur le Maire, mettons plutôt notre ardeur et notre investissement financier pour limiter les déchets à la source, promouvoir le recyclage, donner une seconde vie à certains biens, développer le tri, trouver des transformations possibles des déchets en énergie et mettre en place également des énergies renouvelables !

Lors du courrier précèdent vous me disiez votre intérêt pour les questions d'environnement et les efforts que vous aviez entrepris sur la Ville. Alors, Monsieur le Maire, puisque vous siégez au sein du bureau du SMFM, refusons ce projet en total décalage avec l'intérêt de notre planète et des générations présentes et futures. 
 
 
Vous remerciant de votre attention, veuillez recevoir, Monsieur le Maire, mes sentiments distingués. 

L'image mis ici correspond à la zone concernée par le projet FLAMOVAL.
Par Arnaud - Publié dans : dossier Flamoval incinérateur - Communauté : objectif Nord
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Samedi 8 décembre 2007 6 08 /12 /2007 14:50
Quantification : le projet est-il surdimensionné ?
L’incinérateur Flamoval est dimensionné pour fonctionner durant l’année sur la base du gisement actuel des déchets. On peut considérer qu’un tel dimensionnement est de bon sens. En réalité, ce choix a plusieurs conséquences négatives :
- Il ne permet pas de s’adapter à une diminution des tonnages ou à une augmentation des taux de recyclage. D’emblée, toute politique future incitant à limiter les déchets ou à augmenter les taux de recyclage peut devenir financièrement pénalisante pour les collectivités
. Ceci n’est pas une vue de l’esprit, plusieurs exemples documentés comme l’incinérateur de Nice ont conduit les collectivités à cesser des activités de recyclage des cartons durant les années 90 pour permettre à l’incinérateur de fonctionner. Encore dans cet exemple existait-il une récupération de la chaleur.
- Si nous supposons que les taux de recyclage à l’horizon 2020 rattrapent en France les taux demandés par l’Union Européenne ou ses voisins, voire se donne un objectif ambitieux de recyclage de 70% alors, le potentiel le production de déchets se réduit fortement. Cela rend le four d’incinération inadapté et impose soit l’importation de déchets extérieurs à la région, soit l’incinération de déchets industriels banals (qui seraient de façon générale plus simples à recycler), ou encore à fermer l’usine une partie du temps en stockant les ordures. 

Si maintenant nous appliquons d’ici vingt ou trente ans une réduction même limitée  es tonnages de déchets émis par les consommateurs, ce qui correspond à la fois à une volonté politique  mise par la France et par le souhait des consommateurs, alors ce  surdimensionnement devient nettement  plus sévère. Il a été testé une réduction annuelle de 0,5 et 1%, ce qui correspond à des ordres de grandeur observés dans d’autres domaines (eau, électricité). Le calcul tient compte de l’augmentation de population  affichée par le SMFM. A l’échéance de cette période, ce sont près de un tiers à la moitié des déchets qui manquent pour un fonctionnement correct de l’équipement.
Par rapport aux gisements indiqués par les promoteurs du projet, le calcul porte sur trois scénarios ;
Un scénario de recyclage minimal (conforme aux objectifs européens) et de stabilité de la production des déchets par ménages. Ceci correspond au scénario unique présenté par les promoteurs du projet.
Un scénario de limitation des déchets à la source (-1% par an) combiné avec un recyclage ambitieux.
Un scénario médian de diminution limitée des déchets (-0,5% par an) par les ménages, combiné avec un recyclage ultime de 60% en 2030.
commentaire : 
 pour que le dimensionnement de l’incinérateur soit justifié, il faut se placer durant
plusieurs décennies dans une option minimaliste, à la fois sur le taux de recyclage des déchets et sur les politiques d’évitement des déchets. Ceci exclut par exemple les mécanismes de paiement à la tonne destiné à diminuer les tonnages d’ordures ménagères tels que préconisés dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
 
Conclusion : Les principales remarques sur le projet
1. L’absence d’étude évaluant l’impact du projet sur les émissions de gaz à effet de serre. Ceci est d’autant plus surprenant que l’objectif initial était de sortir d’une situation de gestion des déchets peu satisfaisante du point de vue de l’environnement.
2. De la même façon, l’engagement français et européen d’une diminution des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 13 ans de 20%, et celui d’une division par quatre des émissions d’ici à 2050 n’apparaît pas dans les documents du SMFM.
3. La proposition de construction d’un incinérateur de taille trop importante, retire toute possibilité aux politiques de progrès dans ce domaine, puisque le dimensionnement de ces politiques alternatives est verrouillé avant même leur mise à l’étude.
4. Le risque est pris d’une surcapacité de longue durée, avec pour conséquence des pénalités financières à verser au concessionnaire de l’ouvrage.
5. La récupération des matières organiques dans une autre installation spécifique, qui est nécessaire même si on se contente d’un objectif modeste de recyclage, n’apparaît que de façon conditionnelle.
6. L’absence de récupération de chaleur –à l’exception des locaux propres de l’installation- rend le projet peu performant du point de vue des gaz à effet de serre. La production d’électricité dans ces conditions induit des émissions supérieures par exemple à celles d’une centrale au gaz, alors que les politiques des déchets devraient être l’occasion d’une substitution d’énergie et donc d’un gain net nettement supérieur.
7. Enfin, en investissant pour plusieurs décennies dans cet équipement peu performant (dont les caractéristiques précises ne sont pas divulguées), les communes choisissent implicitement de ne pas participer à une valorisation éventuelle des déchets combustibles. Or, en utilisation directe, ceux-ci pourraient représenter une substitution de gaz à effet de serre supérieure à celle de l’incinérateur proposé. Il s’agit donc implicitement d’une stratégie perdante d’abandon de la sidérurgie à son sort à moyen terme.
 
En conclusion, le projet Flamoval apparaît massivement surdimensionné. Il condamne les collectivités adhérentes à des politiques non optimales en terme de gaz à effet de serre, pendant plusieurs décennies, voire à des pénalités financières importantes. Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur la  technologie d’incinération elle-même, le choix d’un équipement aussi massif, sans possibilité de phasage dans le temps ou de flexibilité future des capacités, contredit à coup sûr les engagements publics vis-à-vis du changement climatique.
Par Arnaud - Publié dans : dossier Flamoval incinérateur - Communauté : objectif Nord
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Samedi 8 décembre 2007 6 08 /12 /2007 11:47
Quelles conséquences pour Flamoval ?
A la lumière de la revue scientifique du GIEC, trois points peuvent être relevés pour guider le choix public sur la question des changements climatiques.
i. Tout d’abord, les politiques publiques ont-elles mis en place des moyens pour la limitation des déchets à la source ?
ii. Se sont elles placées au maximum des possibilités du recyclage, à la fois sur le plan immédiat et dans une logique de progrès continu sur les prochaines décennies ? A-t-on pris en compte l’évolution probable des technologies et des besoins industriels ?
iii. Une fois ces deux exigences fortes remplies, ont-elles choisi la mise en oeuvre de technologies permettant de limiter au maximum les émissions ?
 
i. La réduction à la source
Pour juger des priorités, il faut recenser les actions spécifiques et les moyens mis en place. Une caractéristique importante d’une telle politique est de s’allier aux acteurs locaux de la réutilisation et du recyclage, comme par exemple l’association Emmaüs. Il s’agit donc d’une obligation de moyens, que l’on peut évaluer notamment en recensant d’une part les lignes budgétaires affectées à l’évitement des déchets à la source ou au recyclage, ou encore aux conventions passées avec des acteurs qui contribuent à ces politiques. La question de la tarification des collectes est également un facteur essentiel pour juger de la pertinence des politiques menées. A en juger par les documents présentés, ces politiques sont absentes actuellement des préoccupations des promoteurs de l’incinération.
La réduction des déchets à la source ne peut être décrétée, diront les sceptiques. Elle ne peut non plus être exclue d’emblée, surtout sur une aussi longue période. Ainsi, la consommation d’eau par les ménages en France diminue régulièrement sous l’impact notamment des tarifications, des technologies innovantes et de la conscience accrue des consommateurs. Les services publics s’adaptent et se modernisent face à ces changements des modes de consommation. Ceci est également le cas pour les services publics de distribution d’électricité face à la diminution programmée des quantités consommées par les ménages16. Pourquoi exclure une telle évolution dans le domaine des déchets ? Il serait donc risqué, comme le fait le projet Flamoval, de tabler sur une production constante des ménages durant les trente prochaines années.
 
ii. Les recyclages
Les projections utilisées pour Flamoval considèrent que le recyclage sera de 50% au plus sur le long terme, alors que le taux actuel est déjà de l’ordre de 40%. Mais ce pourcentage ne concerne que des opérations déjà existantes par ailleurs, que l’on généralise. On peut également faire remarquer que l’idée de valoriser les matières organiques dans un centre de valorisation spécifique (CVO) est mentionnée dans les documents de présentation du projet Flamoval. Cependant, l’étude n’a même pas été programmée. Ce centre est entièrement au conditionnel, et n’a été ajouté que pour répondre aux objections des opposants puisqu’il n’a pas d’existence même sur le papier.
Du point de vue de l’émission de gaz à effet de serre, la question posée sur le recyclage est l’utilisation que l’on aurait pu faire des matières combustibles dans d’autres filières, ce qui permet de calculer un bilan net. La conséquence principale du choix de l’incinération est que ni les plastiques mélangés ni une grande part des papiers cartons ne sont recyclés. Or ces combustibles peuvent de plus en plus être utilisés pour des activités industrielles qui remplacent notamment du charbon ou d’autres combustibles. Ces combustibles sont également essentiels dans le processus d’incinération, et leur recyclage supplémentaire remettrait en cause le fonctionnement de Flamoval.
Ceci concerne aujourd’hui principalement les cimenteries dans la région, mais pourrait représenter une perte d’opportunité pour l’industrie sidérurgique, dont l’importance stratégique est très supérieure pour notre région. La collecte séparée des plastiques (polyoléfines) même souillés peut en effet représenter une alternative intéressante au coke. Avec la fin de l’usage des PVC (ce qui limite les dérivés chlorés), les plastiques mélangés sont en effet une source très concentrée d’hydrocarbures que l’on se doit d’envisager pour l’avenir de la sidérurgie. L’enfournage des plastiques est en effet déjà une réalité industrielle massive au Japon. Dans ce pays, ce sont 600 000 tonnes d’équivalent CO2 qui sont économisées chaque année en utilisant des plastiques prétraités dans des fours à coke et dans des hauts-fourneaux. Ceci est particulièrement intéressant dans un environnement de type Kyoto prolongé où les émissions carbonées sont taxées ou affectées par des systèmes de permis échangeables. L’acier est en effet une des industries les plus mondialisées, dont l’avenir est conditionné par le régime international en vigueur sur les émissions.
Les choix de coopération entre les collectivités et l’industrie –avec l’exemple du réseau de chaleur qui chauffe plus du quart de la Ville de Dunkerque- peuvent avoir une influence bénéfique sur la pérennisation de ces activités dont la marge est limitée. Toutes les ressources financières sont bonnes à prendre, avec dans ce cas à la fois une redevance pour le chauffage, et moins de quotas d’émissions à acheter.
Les résidus fibreux (papiers cartons) peuvent également être valorisés par l’industrie sous forme directe ou cokéfiée. Selon le GIEC, ce sont jusqu’à 12% du total des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être substitués en utilisant judicieusement les déchets dans les industries adaptées. Ceci concerne les plastiques, les pneus, mais aussi les boues de stations d’épuration des eaux que l’on peut également valoriser en cimenterie. Ces industries ont pu monter récemment jusqu’à 78% de déchets dans leurs sources d’énergie en Allemagne. Selon le GIEC il s’agit de loin du procédé le plus efficace en terme d’effet de serre. Du point de vue économique, si la cimenterie fait déjà rentablement appel aux déchets, leur extension à la sidérurgie pourrait se produire rapidement dans le contexte d’énergie chère et de prix croissant des quotas d’émission de CO2.
Ainsi, si nous considérons une valorisation des matières plastiques et des déchets ligneux (papiers carton) potentiellement recyclables en cimenterie et en sidérurgie, ceci représente une perspective de recyclage additionnel de l’ordre de 20 à 30%, si l’on se réfère par exemple aux répartitions du contenu des ordures actuellement ramassées dans l’agglomération lilloise. Un objectif de 70% de recyclage n’est donc absolument pas hors de portée sur les prochaines années. Le projet Flamoval table sur une stabilisation du recyclage à 50%.
 
iii. Quel est le rendement des technologies employées ?
L’absence d’étude spécifique sur les conséquences de l’incinérateur rend difficile une évaluation quantifiée. Seule l’absence de récupération de chaleur –hormis le chauffage des locaux du Syndicatest précisée. Selon le GIEC, les rendements sont de l’ordre de 20% à 25% entre le pouvoir calorifique enfourné et les productions électriques. Ceci rendrait la production de l’électricité à Flamoval plus émettrice de gaz à effet de serre qu’une centrale au gaz, même de technologie peu sophistiquée. Il n’est pas dans l’objet de la présente note de juger le procédé employé, mais avant tout sa pertinence vis-à-vis du changement climatique. Une valorisation de la chaleur devrait donc être un préalable à l’implantation d’un incinérateur, surtout s’il garantit une forte limitation des rejets polluants. Ce n’est pas le cas du projet, qui ne prévoit une valorisation de la chaleur que de manière optionnelle.
A noter qu’un mode de calcul de la valorisation de l’élimination, proposé en juin 2007 par la Commission Européenne –et fortement critiqué par le Parlement Européen- visant à considérer dans quels cas un incinérateur valorise bien sa chaleur, ne s’appliquerait pas à Flamoval tant son taux de valorisation nette est bas. Le Parlement Européen, lui, a préféré ne pas assimiler l’incinération à un recyclage.
Par Arnaud - Publié dans : dossier Flamoval incinérateur - Communauté : objectif Nord
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Samedi 8 décembre 2007 6 08 /12 /2007 07:10
Sommes nous si égoïstes ?
On l’a vu, l’affirmation que le traité de Kyoto n’aura pas d’influence financière sur le projet est fausse. Mais surtout, cette seule allusion au changement climatique pose une grave question sur la responsabilité des élus qui ont mis au point le projet Flamoval. Le texte montre en effet une indifférence marquée à l’égard des conséquences du choix public. Tout se passe comme si la seule question que se posait le public et les élus flamands était « qu’aurons nous à payer » ?
Ceci est d’autant plus étonnant que les communes concernées par le projet pour leurs déchets couvrent une large zone en Flandre intérieure et maritime. Ainsi, par exemple, une grande partie du canton de Hondschoote est située sous le niveau de la mer. Les habitants du Mont des Cats ont découvert en 2007 avec stupéfaction que des pluies soudaines et soutenues peuvent désormais inonder des villages et des villes qui se pensaient à l’abri. Quant à Arques et à Saint-Omer, où la question de l’eau est millénaire, il n’est désormais plus certain que les pompes et les écoulements des écluses soient correctement dimensionnés pour faire face aux nouvelles intempéries. Notre région compte en France parmi celles qui ont le plus à craindre des conséquences néfastes des changements climatiques. En face, les politiques ont –pour certains- pris la mesure du problème. En particulier, le Grenelle de l’Environnement a montré que cinq ensembles dans la société (l’Etat, les Collectivités Locales, les Associations, les Syndicats, le Patronat) peuvent trouver des consensus forts pour faire face à la menace.
Le changement climatique est pris au sérieux au plus haut niveau : « La France est en train de changer », nous dit le Président de la République dans un important discours de conclusion du Grenelle de l'Environnement.
Le changement climatique est devenu en peu de temps une question vitale pour l’humanité, et une priorité de l’action diplomatique de la France et de l’Union Européenne. Le changement est en marche, et certains élus nordistes comme Marc-Philippe Daubresse, ont même indiqué publiquement que les documents de planification actuellement en vigueur (SCOT, PLU…) doivent être réformés d’urgence pour tenir compte des nouvelles contraintes actées au Grenelle.
Face au Changement Climatique, « ne pas agir, je pèse mes mots, serait criminel », nous dit le Président de la République dans un autre discours remarquable devant les étudiant chinois de l’Université Quinghua en novembre 2007. On ne peut attendre, et encore moins engager des investissements de longue durée sans tenir compte de l’exigence du développement durable.
 
Que dit le GIEC?
Pour la première fois en 2007, la gestion des déchets fait l’objet d’un chapitre spécifique du GIEC) coordonné par l’universitaire et consultante Jean Bogner. Selon le rapport, les émissions de CO2 issues de l’incinération proviennent en grande partie des textiles synthétiques et des matières plastiques. Une ossible diminution des émissions provient de la substitution éventuelle de la chaleur ou de l’électricité. Par convention dans le GIEC, les émissions organiques sont comptabilisées dans les secteurs amont comme pour les déchets de l’agriculture. Cependant, des analyses de cycle de vie sont souvent nécessaires pour comparer entre elles des politiques.
Selon ce document, les potentiels de réduction des gaz à effet de serre dans le secteur des déchets ont été sous-estimés, notamment parce qu’il s’agit de politiques locales comme le recyclage, et non pas nationales ou internationales. Le rapport insiste fortement sur les bénéfices obtenus par le recyclage et la prévention de la production des déchets.
Du point de vue des gaz à effet de serre, il y est même favorable si on se compare aux technologies de décharge non contrôlée et sans récupération du biogaz tels que pratiquées dans les pays en développement. L’incinération étant un moyen relativement peu répandu dans le monde, et très onéreux, le rapport s’intéresse surtout aux autres modes d’élimination et de traitement. On remarque cependant que la majorité des incinérateurs recyclent avant tout la chaleur, ce qui représente une plus forte économie en carbone vu le rendement assez faible des installations produisant de l’électricité (20 à 25%). Par contre la récupération de chaleur est un poste important des bilans carbone, puisque cette chaleur –ou cette vapeur- se substitue en général à des combustibles fossiles.
Le rapport note également que le taux de recyclage obtenu dans des pays en voie de développement par les professionnels peut dépasser nettement 50% et représenter 7 à 8 emplois par tonne quotidienne.
Il est suggéré d’améliorer les conditions de travail –aujourd’hui déplorables- des personnes affectées. Il est ici intéressant de noter que les taux de recyclage visés à long terme par le SMFM atteint seulement les taux décrits pour l’Egypte.
En terme de bilan des gaz à effet de serre, il faudra considérer les émissions nettes de l’incinérateur. On peut aussi considérer les émissions évitées par le nouveau procédé, par exemple la limitation des émissions de méthane par rapport à une décharge non contrôlée. On peut évaluer ce que l’incinérateur va éviter comme émissions dans la production électrique. Enfin, il faut considérer l’impact des recyclages ou des réutilisations alternatives des matériaux consommés dans la combustion. Ce dernier point est très important dans le cas de Flamoval.
Par Arnaud - Publié dans : dossier Flamoval incinérateur - Communauté : objectif Nord
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il y a eu
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La pétition est mise à disposition à l'ensemble des élus
et a été envoyée à :
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Monsieur le Député (ici sa réponse)
Monsieur le Président de la CCF
Monsieur le Maire de Hondschoote

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